Comme nous vous l’indiquions il y a quelques temps (cf. notre article du 8/09/2011), la base de cotisations forfaitaire des apprentis a subi un changement en septembre 2011.
Le site de l’URSSAF en date du 5 octobre confirme le changement ayant pour effet de diminuer la base forfaitaire, donc mathématiquement le montant des cotisations patronales dues par les employeurs.
Date d’effet
La modification concerne les rémunérations versées depuis le 7/09/2011.
Cette modification s’applique aux rémunérations versées depuis le 7 septembre 2011.
Modification apportée
La base de cotisations habituellement calculée sur la base de 169 heures par mois est désormais calculée sur la base de 151,67 h, c'est-à-dire conformément à la durée légale du travail.
Les cotisations dues sur les rémunérations versées aux apprentis sont calculées sur une base forfaitaire.
Depuis le 7 septembre 2011, la durée de référence pour le calcul de cette base est fixée à 151,67h
Concrètement
Les employeurs doivent avoir calculé les cotisations pour le mois de septembre 2011 sur deux bases différentes:
- Une base « ancienne » pour les rémunérations jusqu’au 6/09/2011 inclus sur la base de 169 heures/ mois;
- Une nouvelle base pour les rémunérations à compter du 7/09/2011 sur la base de 151.67 heures / mois.
En pratique :
- Pour les rémunérations versées aux apprentis avant le 7 septembre :
Il convient de calculer l’assiette forfaitaire des cotisations sur la base de 169 heures.
- Pour les rémunérations versées aux apprentis depuis le 7 septembre :Il convient de calculer l’assiette forfaitaire des cotisations sur la base de 151,67 heures
Exemple chiffré
Avant la modification
Apprenti rémunéré à hauteur de 40% du SMIC : la base forfaitaire est calculée sur la base de 29% du SMIC (40% moins 11% qui correspond à la participation de l’État) en prenant en base 169 heures/ mois.
La base forfaitaire est donc de : 441 € /mois
Depuis le 7/09/2011
Apprenti rémunéré à hauteur de 40% du SMIC : la base forfaitaire est calculée sur la base de 29% du SMIC (40% moins 11% qui correspond à la participation de l’État) en prenant en base 151,67 heures/ mois.
La base forfaitaire est donc de : 396 € /mois
Ce qui correspond à une baisse de la base de cotisations de 45 €/ mois
Références
Source : arrêté du 3 août 2011 modifiant l’arrêté du 5 juin 1979 modifié fixant les cotisations forfaitaires de sécurité sociale afférentes à l’emploi des apprentis JO du 6 septembre 2011.