Base cotisations des apprentis : l’URSSAF confirme !

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Comme nous vous l’indiquions il y a quelques temps (cf. notre article du 8/09/2011), la base de cotisations forfaitaire des apprentis a subi un changement en septembre 2011.

Le site de l’URSSAF en date du 5 octobre confirme le changement ayant pour effet de diminuer la base forfaitaire, donc mathématiquement le montant des cotisations patronales dues par les employeurs. 

Date d’effet

La modification concerne les rémunérations versées depuis le 7/09/2011.

Cette modification s’applique aux rémunérations versées depuis le 7 septembre 2011.

Modification apportée

La base de cotisations habituellement calculée sur la base de 169 heures par mois est désormais calculée sur la base de 151,67 h, c'est-à-dire conformément à la durée légale du travail.

Les cotisations dues sur les rémunérations versées aux apprentis sont calculées sur une base forfaitaire.
Depuis le 7 septembre 2011, la durée de référence pour le calcul de cette base est fixée à 151,67h

Concrètement 

Les employeurs doivent avoir calculé les cotisations pour le mois de septembre 2011 sur deux bases différentes:

  • Une base « ancienne » pour les rémunérations jusqu’au 6/09/2011 inclus sur la base de 169 heures/ mois;
  • Une nouvelle base pour les rémunérations à compter du 7/09/2011 sur la base de 151.67 heures / mois.

En pratique :

- Pour les rémunérations versées aux apprentis avant le 7 septembre :

Il convient de calculer l’assiette forfaitaire des cotisations sur la base de 169 heures.


- Pour les rémunérations versées aux apprentis depuis le 7 septembre :

Il convient de calculer l’assiette forfaitaire des cotisations sur la base de 151,67 heures 

Exemple chiffré

Avant la modification

Apprenti rémunéré à hauteur de 40% du SMIC : la base forfaitaire est calculée sur la base de 29% du SMIC (40% moins 11% qui correspond à la participation de l’État) en prenant en base 169 heures/ mois.

La base forfaitaire est donc de : 441 € /mois 

Depuis le 7/09/2011

Apprenti rémunéré à hauteur de 40% du SMIC : la base forfaitaire est calculée sur la base de 29% du SMIC (40% moins 11% qui correspond à la participation de l’État) en prenant en base 151,67 heures/ mois.

La base forfaitaire est donc de : 396 € /mois 

Ce qui correspond à une baisse de la base de cotisations de 45 €/ mois 

Références

Source : arrêté du 3 août 2011 modifiant l’arrêté du 5 juin 1979 modifié fixant les cotisations forfaitaires de sécurité sociale afférentes à l’emploi des apprentis JO du 6 septembre 2011.

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