Réduction FILLON en 2015 plus favorable qu’en 2014

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Réduction FILLON

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Cet article a été publié il y a 9 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

A l’heure actuelle, nous sommes toujours dans l’attente de nombreuses confirmations concernant la détermination de la réduction FILLON.

En nous référant à l’annexe 5 du PLFSS pour 2015, au sujet de laquelle nous avons déjà rédigé un article consacré au régime 2015 de la réduction FILLON (actualité que vous pouvez retrouver en détails, en cliquant ici), nous avons souhaité vous proposer des calculs comparatifs de la réduction FILLON en 2014 et en 2015. 

Ce premier article vous propose des simulations pour le calcul de la réduction FILLON, lorsque l’effectif de l’entreprise est inférieur à 20 salariés.

Nous consacrerons un autre article, qui concernera cette fois les entreprises comptant un effectif de 20 salariés et plus.

Les cotisations concernées par la réduction FILLON

Le régime qui va entrer en vigueur au 1er janvier 2015, se distingue du régime 2014 eu égard aux cotisations situées dans le champ de la réduction FILLON.

Cotisations concernées en 2014

COTISATIONS

BASES

COTISATIONS EMPLOYEUR

Maladie

Total

12,80 %

Vieillesse déplafonnée

Total

1,75 %

Vieillesse  plafonnée

Tranche A

8,45 %

Allocation familiales  

Total

5,25 %

TOTAL

28,25 %

Cotisations concernées en 2015

Pour les entreprises comptant moins de 20 salariés, le champ des cotisations entrant dans le champ de la réduction FILLON est étendu comme suit: 

COTISATIONS

BASES

COTISATIONS EMPLOYEUR

Maladie

Total

12,80 %

Vieillesse déplafonnée

Total

1,75 %

Vieillesse plafonnée

Tranche A

8,50 %

Allocationfamiliales  

Total

3,45 %

Accidents du travail

Total

1,05%

CSA

Total

0,30%

FNAL

Tranche A

0,10%

TOTAL

27,95%

 Le total tient compte de :

  • La prise en considération de nouvelles cotisations (FNAL, CSA, AT) ;
  • Mais également d’un taux réduit des cotisations d’allocations familiales (accordé lorsque la rémunération du salarié reste inférieure à 1,6 SMIC) ;
  • Et d’un taux revalorisé des cotisations vieillesse plafonnée (8,50% au lieu de 8,45%) (NDLR : cette revalorisation est prévue par le décret 2012-847 du 2/07/2012, JO du 3, mais nécessiterait selon nous une confirmation de l’administration). 

Détermination du coefficient C

Régime 2014

Le coefficient C est déterminé comme suit :

  •   C= (0,281/0,6) * [(1,6* SMIC annuel/ RAB)-1] 

RAB= Rémunération Annuelle Brute 

Régime 2015

Le coefficient C sera déterminé comme suit :

  • C= (0,2795/0,6)* [(1,6* SMIC annuel/ RAB)-1] 

RAB= Rémunération Annuelle Brute 

Étude comparative

Nous avons souhaité réaliser une étude comparative en mettant en avant :

  • Le montant de la réduction FILLON annuelle pour l’année 2014 et pour l’année 2015 ;
  • Le montant des cotisations patronales concernées, à ce sujet et pour être capable de réaliser une véritable étude comparative, nous tenons compte des mêmes cotisations patronales en 2014 et en 2015 ;
  • Le gain net qui en découle. 

Bien entendu, afin que la présentation soit la plus accessible, nous avons supposé :

  • Des salariés exerçant à temps plein, sur la base de 35h/semaine, sans heures supplémentaires ou événements particuliers (absences, arrêt maladie, etc.) ;
  • Une entreprise qui n’est pas concernée par certains temps particuliers (temps de pause, habillage, douches) pour lesquels l’étude comparative aboutirait à tout autre résultat ;
  • Un smic horaire en 2015 ayant la même valeur qu’en 2014 (9,53 €).

Salarié rémunéré à hauteur du SMIC

Régime 2014 

Année 2014

Rémunération brute

Coefficient C

Réduction FILLON

Cotisations patronales sur l'année

Cotisations restant dues

17.344,60 €

0,2810

4.873,83 €

5.151,35 €

277,51 €

Explications :

  • Rémunération brute : 35 h* 52 semaines* 9,53 € = 17.344,60 € ;
  • Coefficient C : (0,2810/0,60)*((1,6*17.344,60 €/ 17.344,60 €/)-1) ;
  • Cotisations patronales sur l’année 17.344,60 € * 29,70 % (28,25 % cotisations dans le champ de la réduction FILLON en 2014 + 1,05 % AT/MP + 0,10 % FNAL + 0,30 % CSA) ;
  • Cotisations restant dues : 5.151,35 € moins 4.873,83 € = 277,51 €.

Régime 2015 

Année 2015

Rémunération brute

Coefficient C

Réduction FILLON

Cotisations patronales sur l'année

Cotisations restant dues

17.344,60 €

0,2795

4.847,82 €

4.847,82 €

-  €

Explications :

  • Rémunération brute : 35 h* 52 semaines* 9,53 € ;
  • Coefficient C : (0,2795/0,60)*((1,6*17.344,60 €/ 17.344,60 €/)-1) ;
  • Cotisations patronales sur l’année 17.344,60 € * 27,95 % (total des cotisations dans le champ de la réduction FILLON en 2015);
  • Cotisations restant dues : 4 847,82 € moins 4 847,82 € = 0 € (ce qui correspond au dispositif « zéro charges » souhaité par le Gouvernement actuel) ;
  • Gain net : 277,51 €. 

Salarié rémunéré à hauteur de 1,2 fois le SMIC

Régime 2014 

Année 2014

Rémunération brute

Coefficient C

Réduction FILLON

Cotisations patronales sur l'année

Cotisations restant dues

20.813,52 €

0,1561

3.249,22 €

6.181,62 €

2.932,39 €

 Explications :

  • Rémunération brute : (35 h* 52 semaines* 9,53 €) * 1,2 = 20.813,52 € ;
  • Coefficient C : (0,2810/0,60)*((1,6*17.344,60 €/ 20.813,52 €/)-1) ;
  • Cotisations patronales sur l’année 20.813,52 € * 29,70 % (28,25 % cotisations dans le champ de la réduction FILLON en 2014 + 1,05 % AT/MP + 0,10 % FNAL + 0,30 % CSA) ;
  • Cotisations restant dues : 6.181,62 € moins 3.249,22 € = 2.932,39 €.

Régime 2015

Année 2015

Rémunération brute

Coefficient C

Réduction FILLON

Cotisations patronales sur l'année

Cotisations restant dues

20.813,52 €

0,1553

3.231,88 €

5.817,38 €

2.585,50 €

Explications :

  • Rémunération brute : (35 h* 52 semaines* 9,53 €) * 1,2 = 20.813,52 € ;
  • Coefficient C : (0,2795/0,60)*((1,6*17.344,60 €/ 20.813,52 €) -1) ;
  • Cotisations patronales sur l’année 20.813,52 € * 27,95 % (total des cotisations dans le champ de la réduction FILLON en 2015);
  • Cotisations restant dues : 5.817,38 € moins 3.231,88 € = 2.585,50 € ;
  • Gain net : 346,89 €.

Salarié rémunéré à hauteur de 1,4 fois le SMIC

Régime 2014

Année 2014

Rémunération brute

Coefficient C

Réduction FILLON

Cotisations patronales sur l'année

Cotisations restant dues

24.282,44 €

0,0669

1.624,61 €

7.211,88 €

5.587,27 €

Explications :

  • Rémunération brute : (35 h* 52 semaines* 9,53 €) * 1,4 = 24.282,44 € ;
  • Coefficient C : (0,2810/0,60)*((1,6*17.344,60 €/ 24.282,44 €) -1) ;
  • Cotisations patronales sur l’année 24.282,44 € * 29,70 % (28,25 % cotisations dans le champ de la réduction FILLON en 2014 + 1,05 % AT/MP + 0,10 % FNAL + 0,30 % CSA) ;
  • Cotisations restant dues : 7.211,88 € moins 1.624,61 € = 5.587,27 €.

Régime 2015

Année 2015

Rémunération brute

Coefficient C

Réduction FILLON

Cotisations patronales sur l'année

Cotisations restant dues

24.282,44 €

0,0665

1.615,94 €

6.786,94 €

5.171,00 €

Explications :

  • Rémunération brute : (35 h* 52 semaines* 9,53 €) * 1,4 = 24.282,44 € ;
  • Coefficient C : (0,2795/0,60)*((1,6*17.344,60 €/ 24.282,44 €) -1) ;
  • Cotisations patronales sur l’année 24.282,44 € * 27,95 % (total des cotisations dans le champ de la réduction FILLON en 2015);
  • Cotisations restant dues : 6.786,94 € moins 1.615,94 € = 5.171,00 € ;
  • Gain net : 416,27 €.

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