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Notions de base
| Employeurs exonérés |
|
| Base | Les salaires bruts soumis à cotisations de sécurité sociale. |
Contribution
| Effectif | Taux |
| < 11 salariés | 0,55% |
| ≥ 11 salariés | 1,00 % |
| Quel que soit l’effectif | 1,00 % au titre de la contribution CPF-CDD (calcul réalisé uniquement sur la rémunération des salariés sous contrat CDD, sauf dérogations). |