Rémunération contrat professionnalisation 2012

Vous consultez actuellement la version de l'année 2012 de cette page "Chiffre & taux". Voir une autre année ? - Chiffre & taux

Sauf dispositions contractuelles plus favorables, la loi impose une rémunération minimale du contrat de professionnalisation, avec un salaire calculé en pourcentage du SMIC.

Compte tenu de la revalorisation du SMIC horaire au 1er juillet 2012, les valeurs applicables sont présentées dans le tableau qui suit.

Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance.

Il s’inscrit dans le cadre de la formation continue  et s’adresse aux catégories suivantes :

  • Les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, qui peuvent ainsi compléter leur formation initiale ;
  • Les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus ;
  • Les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) ou de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) ou aux personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion.

La rémunération du salarié en contrat de professionnalisation s’exprime en pourcentage du SMIC mensuel selon l’âge ou le
niveau de départ.

Le taux de rémunération change le premier jour du mois qui suit l’anniversaire de la personne en contrat de professionnalisation.

Les tableaux qui suivent concernent les personnes en contrat de professionnalisation mais aussi les bénéficiaires de périodes de
professionnalisation qui concernent depuis le 1er janvier 2010 les catégories suivantes :

  • Salarié à qualification insuffisante ;
  • Salarié qui envisage la création ou la reprise d'une entreprise ;
  • Salariée qui reprend une activité professionnelle après un congé de maternité ;
  • Salarié (e) qui reprend une activité suite à un congé parental ;
  • Bénéficiaires de l’obligation d’emploi correspondant à la contribution AGEFIPH.

Valeurs applicables à compter du 1er juillet 2012 :

Rémunérations minimales sur la base d'une durée de travail équivalente à la durée légale

Age

Niveau de départ : BAC pro au minimum

Autre niveau de départ

< 21 ans

65 % du SMIC

55 % du SMIC

Valeurs

926,68 €

784,12 €

De 21 à 25 ans

80 % du SMIC

70 % du SMIC

Valeurs

1.140,53 €

997,97 €

26 ans et plus

SMIC ou 85 % du minimum conventionnel

(retenir le plus élevé des deux)

SMIC ou 85 % du minimum conventionnel

(retenir le plus élevé des deux)

Valeurs

1.425,67 €

1.425,67 €

Valeurs applicables du 1er janvier au 30 juin 2012 :

Rémunérations minimales sur la base d'une durée de travail équivalente à la durée légale

Age

Niveau de départ : BAC pro au minimum

Autre niveau de départ

< 21 ans

65 % du SMIC

55 % du SMIC

Valeurs

908,94 €

769,10 €

De 21 à 25 ans

80 % du SMIC

70 % du SMIC

Valeurs

1.118,69 €

978,36 €

26 ans et plus

SMIC ou 85 % du minimum conventionnel

(retenir le plus élevé des deux)

SMIC ou 85 % du minimum conventionnel

(retenir le plus élevé des deux)

Valeurs

1.398,37 €

1.398,37 €