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Depuis le 1er janvier 2020, de nouvelles valeurs s’appliquent en matière de valeurs maximales du coefficient C, permettant de déterminer la réduction Fillon (ou réduction générale de cotisations).
Cadre général
C= (T / 0,6) x [(1,6 x (SMIC annuel / RAB)) - 1]
| Détermination du coefficient C | · T = total des cotisations patronales dans le champ de la réduction FILLON ; · RAB= Rémunération Annuelle Brute. |
| Arrondi coefficient C | Le coefficient C est arrondi à 4 décimales, au dix millièmes le plus proche. |
| Plafonnement C | Entreprises de moins de 50 salariés · Le coefficient C est plafonné à hauteur de 0,3205
Entreprises de 50 salariés et plus · Le coefficient C est plafonné à hauteur de 0,3245 |
| Valeur maximale réduction | Le montant de la réduction ne peut être supérieur au total des cotisations et contributions patronales situées dans le champ de la réduction FILLON. |
ETT= Entreprises de travail temporaire
C= (T/0,6) × [(1,6 × a × SMIC calculé pour un an/ RAB-) 1] × b.
- T = total des cotisations patronales dans le champ de la réduction FILLON ;
- RAB= Rémunération Annuelle Brute ;
- a= 1;
- b= 1,1.
| Détermination du coefficient C | · T = total des cotisations patronales dans le champ de la réduction FILLON ; · RAB= Rémunération Annuelle Brute. |
| Arrondi coefficient C | Le coefficient C est arrondi à 4 décimales, au dix millièmes le plus proche. |
| Plafonnement C | Entreprises de moins de 50 salariés · Le coefficient C est plafonné à hauteur de 0,3526 Entreprises de 50 salariés et plus · Le coefficient C est plafonné à hauteur de 0,3570 |
| Valeur maximale réduction | Le montant de la réduction ne peut être supérieur au total des cotisations et contributions patronales situées dans le champ de la réduction FILLON, majoré du coefficient b (1,1). |
Entreprises adhérentes caisses congés payés
C= (T/0,6) × [(1,6 × a × SMIC calculé pour un an/ RAB-) 1] × b.
- T = total des cotisations patronales dans le champ de la réduction FILLON ;
- RAB= Rémunération Annuelle Brute ;
- a= 1;
- b= 100/90.
| Détermination du coefficient C | · T = total des cotisations patronales dans le champ de la réduction FILLON ; · RAB= Rémunération Annuelle Brute. |
| Arrondi coefficient C | Le coefficient C est arrondi à 4 décimales, au dix millièmes le plus proche. |
| Plafonnement C | Entreprises de moins de 50 salariés · Le coefficient C est plafonné à hauteur de 0,3561 Entreprises de 50 salariés et plus 1. Le coefficient C est plafonné à hauteur de 0,3606 |
| Valeur maximale réduction | Le montant de la réduction ne peut être supérieur au total des cotisations et contributions patronales situées dans le champ de la réduction FILLON, majoré du coefficient b (100/90). |