Plafond sécurité sociale 2016

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En 2016, le plafond de la sécurité sociale a été revalorisé en fonction de l’évolution des salaires, conformément aux règles prévues par le code de la Sécurité Sociale.

Le 1er janvier de chaque année, le plafond de sécurité sociale est dévoilé. 

C’est une valeur « étalon » dont l’utilisation dans le domaine de la paie est essentielle. 

La valeur mensuelle (PMSS, Plafond Mensuel de Sécurité Sociale) détermine le montant applicable aux tranches A, B et C ainsi que celles correspondantes aux tranches 1 et 2

Les nombreuses conséquences

Suite à la publication du PMSS, ce sont de nombreuses valeurs qui sont ainsi déterminées :

  • La valeur des tranches A, B et C ;
  • La valeur des tranches 1 et 2 utilisables par la caisse de retraite complémentaire ARRCO ;
  • Les seuils permettant de déterminer la part exonérée d’imposition sur le revenu et des cotisations sociales de certaines indemnités de rupture ;
  • Le montant maximum exonéré des bons d’achat et/ou cadeaux attribués aux salariés ;
  • Les seuils permettant de déterminer les cotisations excédentaires patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire ;
  • La valeur de la gratification minimale versée aux stagiaires (valeur horaire du PMSS) ;
  • Détermination du salaire charnière au titre de la GMP pour les salariés cadres ;
  • Etc.

Rappel : détermination des différentes tranches

<----------------------------------------------Salaire brut -------------------------------------------------------->

Tranche A

Tranche B

Tranche C

<----1 PMSS------>

<-------------3 PMSS ------------->

<----------------4 PMSS ----------------------->

Tranche 1

Tranche 2

<----1 PMSS------>

<---2 PMSS---->

Plafond annuel (PASS)

38.616 €

Plafond trimestriel

9.654 €

Plafond mensuel (PMSS)

3.218 €

Plafond par quinzaine

1.609 €

Plafond par semaine

743 €

Plafond par jour

177 €

Plafond par heure

24 €

Arrêté du 17 décembre 2015 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2016, JO du 24 décembre 2015

Article 1
Pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 2016, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale sont les suivantes :
- valeur mensuelle : 3 218 euros ;
- valeur journalière : 177 euros.

Valeurs des différents plafonds annuels de sécurité sociale

 

1 PASS 

38.616 €

2 PASS 

77.232 €

3 PASS 

115.848 €

4 PASS 

154.464 €

5 PASS 

193.080 €

6 PASS 

231.696 €

7 PASS 

270.312 €

10 PASS 

386.160 €

 

Limites des différentes tranches :

Tranche A 

de 0 € à 3.218 €

Tranche B 

de 3.218,01 € à 12.872 €

Tranche C 

de 12.872,01 € à 25.744 €

Tranche 1 

de 0 € à 3.218 €

Tranche 2 

de 3.218,01 € à 9.654 €

Valeurs maximales des tranches : 

 Valeur tranche A 

3.218 €

 Valeur tranche B 

9.654 €

Valeur tranche C 

12.872 €

Valeur tranche 1 

3.218 €

Valeur tranche 2 

6.436 €

  • Les tranches A et B concernent les cotisations URSSAF et  les salariés statut cadre pour la caisse ARRCO
  • Les tranches A, B et C concernent la caisse AGIRC (pour les cadres uniquement)
  • Les tranches 1 et 2 concernent les salariés non cadres uniquement pour la caisse ARRCO