PLAFOND SÉCURITÉ SOCIALE
Chiffres et Taux

En 2016, le plafond de la sécurité sociale a été revalorisé en fonction de l’évolution des salaires, conformément aux règles prévues par le code de la Sécurité Sociale.

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Le 1er janvier de chaque année, le plafond de sécurité sociale est dévoilé. 

C’est une valeur « étalon » dont l’utilisation dans le domaine de la paie est essentielle. 

La valeur mensuelle (PMSS, Plafond Mensuel de Sécurité Sociale) détermine le montant applicable aux tranches A, B et C ainsi que celles correspondantes aux tranches 1 et 2

Les nombreuses conséquences

Suite à la publication du PMSS, ce sont de nombreuses valeurs qui sont ainsi déterminées :

  • La valeur des tranches A, B et C ;
  • La valeur des tranches 1 et 2 utilisables par la caisse de retraite complémentaire ARRCO ;
  • Les seuils permettant de déterminer la part exonérée d’imposition sur le revenu et des cotisations sociales de certaines indemnités de rupture ;
  • Le montant maximum exonéré des bons d’achat et/ou cadeaux attribués aux salariés ;
  • Les seuils permettant de déterminer les cotisations excédentaires patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire ;
  • La valeur de la gratification minimale versée aux stagiaires (valeur horaire du PMSS) ;
  • Détermination du salaire charnière au titre de la GMP pour les salariés cadres ;
  • Etc.

Rappel : détermination des différentes tranches

<----------------------------------------------Salaire brut -------------------------------------------------------->

Tranche A

Tranche B

Tranche C

<----1 PMSS------>

<-------------3 PMSS ------------->

<----------------4 PMSS ----------------------->

Tranche 1

Tranche 2

<----1 PMSS------>

<---2 PMSS---->

Plafond annuel (PASS)

38.616 €

Plafond trimestriel

9.654 €

Plafond mensuel (PMSS)

3.218 €

Plafond par quinzaine

1.609 €

Plafond par semaine

743 €

Plafond par jour

177 €

Plafond par heure

24 €

Arrêté du 17 décembre 2015 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2016, JO du 24 décembre 2015

Article 1
Pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 2016, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale sont les suivantes :
- valeur mensuelle : 3 218 euros ;
- valeur journalière : 177 euros.

Valeurs des différents plafonds annuels de sécurité sociale

1 PASS 

38.616 €

2 PASS 

77.232 €

3 PASS 

115.848 €

4 PASS 

154.464 €

5 PASS 

193.080 €

6 PASS 

231.696 €

7 PASS 

270.312 €

10 PASS 

386.160 €

Limites des différentes tranches :

Tranche A 

de 0 € à 3.218 €

Tranche B 

de 3.218,01 € à 12.872 €

Tranche C 

de 12.872,01 € à 25.744 €

Tranche 1 

de 0 € à 3.218 €

Tranche 2 

de 3.218,01 € à 9.654 €

Valeurs maximales des tranches :

 Valeur tranche A 

3.218 €

 Valeur tranche B 

9.654 €

Valeur tranche C 

12.872 €

Valeur tranche 1 

3.218 €

Valeur tranche 2 

6.436 €

  • Les tranches A et B concernent les cotisations URSSAF et  les salariés statut cadre pour la caisse ARRCO
  • Les tranches A, B et C concernent la caisse AGIRC (pour les cadres uniquement)
  • Les tranches 1 et 2 concernent les salariés non cadres uniquement pour la caisse ARRCO