COTISATIONS SOCIALES TNS
Chiffres et Taux

Sur LégiSocial, retrouvez les taux de cotisations applicables en 2016 pour les TNS : Artisans, industriels et commerçants, professions libérales...

Les cotisations sociales appelées pour les TNS sont soumises à des règles particulières.

Le tableau qui suit vous propose les taux et dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016. 

Rappelons que sont considérées comme TNS (Travailleurs Non-Salariés), toutes les personnes appartenant aux catégories suivantes : 

  • Tout gérant majoritaire d’une SARL ;
  • Tout gérant d’une EURL ;
  • Les entrepreneurs individuels inscrits au RCS (Le Registre du Commerce et des Sociétés) ou au répertoire des métiers ;
  • Les agents commerciaux ;
  • Les personnes exerçant en profession libérale ;
  • Etc.





COTISATIONS SOCIALES PERSONNELLES 2016

Maladie et maternité

  • 6,50 % sur l’ensemble des revenus d’activité retenus pour le calcul d’impôt sur le revenu avant application des déductions ou exonérations fiscales ;
  • Cotisation supplémentaire de 0,7% pour les artisans, industriels et commerçants au titre des IJSS (sur une base limitée à 5 fois le PASS soit 193.080 € en 2016).

Allocations familiales

  • 5,25 % sur le revenu professionnel imposable, quand celui-ci est supérieur à 140 % du PASS ;
  • 2,15 % sur le revenu professionnel imposable, quand celui-ci est inférieur à 110 % du PASS ;
  • Taux calculé (compris entre 5,25 % et 2,15 %) quand le revenu professionnel est compris entre 140 % et 110 % du PASS.

Assurance vieillesse de base (artisans, industriels et commerçants)

  • 17,65 % dans la limite du PASS (soit 38.616 € en 2016) ;
  • + 0,50 % sur la totalité du revenu d’activité. 

Cotisation minimale vieillesse : 784 €

Assurance vieillesse de base (professions libérales)

  • 10,1 % dans la limite du PASS (soit 38.616 € en 2016) ;
  • 1,87% entre 1 PASS et 5 PASS (soit entre 38.616 € et 193.080 € en 2016).

Cotisation minimale vieillesse : 448 €

Assurance vieillesse complémentaire obligatoire (commerçants et les artisans)

  • 7 % du revenu professionnel dans la limite d'une fois le PASS (soit 38.616 € en 2016) ;
  • 8 % pour la part revenu professionnel excédant le PASS dans la limite de 4 PASS (soit entre 38.616 € et 154.464 € en 2016).  

Assurance vieillesse complémentaire obligatoire (professions libérales)

  • Cotisations variant entre 1.244 € et 15.397 € selon la valeur des revenus.

Prévoyance  (commerçants et les artisans)

  • 1,3 % sur les revenus inférieurs à 1 PASS (soit 38.616 € en 2016).

Prévoyance (professions libérales)

Selon la classe choisie, les cotisations peuvent être fixées à 76€, 228 € ou 380 €

CSG

7,50 % (dont 5,10% déductible)  sur l’ensemble des revenus d’activité retenus pour le calcul d’impôt sur le revenu avant application des déductions ou exonérations fiscales.

CRDS

0,50 % non déductible sur l’ensemble des revenus d’activité retenus pour le calcul d’impôt sur le revenu avant application des déductions ou exonérations fiscales.

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Commentaires
LD
lilian DUPONT
Bonsoir, non c une sas et par définition le statut du président est assimilé salarié. Donc pas de cotisation TNS.
Bonjour,
Situation : Président de SASU non rémunéré (activité BIC) qui a choisi l'imposition à l'IR.
La "quote-part de résultat" (les dividendes) est soumise aux prélèvements sociaux (à 8% s'il exerce une activité professionnelle dans la société) : OK
Mais cette "quote-part de résultat" est-elle également soumise à des Cotisations sociales (TNS) ?
Merci.

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