Plafond sécurité sociale 2015

Vous consultez actuellement la version de l'année 2015 de cette page "Chiffre & taux". Voir une autre année ? - Chiffre & taux

En 2015, le plafond de la sécurité sociale a été revalorisé en fonction de l’évolution des salaires, conformément aux règles prévues par le code de la Sécurité Sociale.

Suite à une publication de la CCSS du 29 septembre 2014, la commission mise sur une revalorisation du PASS de 1,3% au 1er janvier 2015.

Par la suite, la DSS confirme que cette revalorisation aura pour effet de porter le PMSS à 3.170 € au 1er janvier 2015. 

Cette valeur estimée est confirmée par l'arrêté du 26/11/2014, publié au JO du 9/12/2014.

Arrêté du 26 novembre 2014 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2015, JO du 9 décembre 2014

Les nombreuses conséquences

Suite à la publication du PMSS, ce sont de nombreuses valeurs qui sont ainsi déterminées :

  • La valeur des tranches A, B et C ;
  • La valeur des tranches 1 et 2 utilisables par la caisse de retraite complémentaire ARRCO ;
  • Les seuils permettant de déterminer la part exonérée d’imposition sur le revenu et des cotisations sociales de certaines indemnités de rupture ;
  • Le montant maximum exonéré des bons d’achat et/ou cadeaux attribués aux salariés ;
  • Les seuils permettant de déterminer les cotisations excédentaires patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire ;
  • Etc. 

Rappel : détermination des différentes tranches

<----------------------------------------------Salaire brut -------------------------------------------------------->

Tranche A

Tranche B

Tranche C

<----1 PMSS------>

<-------------3 PMSS ------------->

<----------------4 PMSS ----------------------->

Tranche 1

Tranche 2

<----1 PMSS------>

<---2 PMSS---->

Plafond annuel (PASS)

38.040 €

Plafond trimestriel

9.510 €

Plafond mensuel (PMSS)

3.170 €

Plafond par quinzaine

1.585 €

Plafond par semaine

732 €

Plafond par jour

174 €

Plafond par heure

24 €

Arrêté du 26 novembre 2014 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2015, JO du 9 décembre 2014

Valeurs des différents plafonds annuels de sécurité sociale

1 PASS 

38.040 €

2 PASS 

76.080 €

3 PASS 

114.120 €

4 PASS 

152.160 €

5 PASS 

190.200 €

6 PASS 

228.240 €

7 PASS 

266.280 €

10 PASS 

380.400 €

Limites des différentes tranches :

Tranche A 

de 0 € à 3.170 €

Tranche B 

de 3.170,01 € à 12.680 €

Tranche C 

de 12.680,01 € à 25.360 €

Tranche 1 

de 0 € à 3.170 €

Tranche 2 

de 3.170,01 € à 9.510 €

Valeurs maximales des tranches : 

 Valeur tranche A 

3.170 €

 Valeur tranche B 

9.510 €

Valeur tranche C 

12.680 €

Valeur tranche 1 

3.170 €

Valeur tranche 2 

6.340 €

  • Les tranches A et B concernent les cotisations URSSAF et  les salariés statut cadre pour la caisse ARRCO
  • Les tranches A, B et C concernent la caisse AGIRC (pour les cadres uniquement)
  • Les tranches 1 et 2 concernent les salariés non cadres uniquement pour la caisse ARRCO