Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) 2011

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Pour avoir droit aux indemnités journalières de sécurité sociale, il faut remplir des conditions liées soit au montant des cotisations versées, soit au nombre d'heures travaillées.

Présentation

Les IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale) sont versés aux assurés lors d’un arrêt de travail notamment pour :

  • Maladie ordinaire ;
  • Maladie professionnelle ;
  • Accident du travail ;
  • Congé de maternité ;
  • Congé de paternité.

Pour pouvoir en bénéficier, les assurés doivent répondre à certaines conditions, parmi lesquelles nous pouvons citer :

La transmission à la CPAM des 2 premiers volets de l’arrêt de travail dans les 2 jours qui suivent l’arrêt ;

Des conditions liées à l’immatriculation ou les cotisations de l’assuré.

Arrêts de travail ne dépassant pas 6 mois

Arrêts de travail dépassant 6 mois

Conditions d’immatriculation

Sans condition de durée d’immatriculation

Être immatriculé depuis au moins 12 mois au 1er jour du mois de l’arrêt

Conditions de travail ou de cotisations

 - soit avoir travaillé pendant au moins 200 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l’arrêt ;

 - soit avoir cotisé pendant les 6 mois civils précédant l’arrêt, pour une rémunération au moins égale à 1015 fois le SMIC horaire (valeur au 1er jour de la période de référence.

 - soit avoir travaillé pendant au moins 800 heures au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l’arrêt, dont 200 heures au moins au cours des 3 premiers mois ;

 - soit avoir cotisé pendant les 12 mois civils précédant l’arrêt, pour une rémunération au moins égale à 2.030 fois le SMIC horaire (valeur au 1er janvier précédant immédiatement le début de cette période), dont 1.015 fois le SMIC au cours des 6 premiers mois.

S’assimilent à du travail effectif pour ouvrir droit aux prestations, la journée de maladie indemnisée

Valeurs 2011

Indemnités journalières d'assurance maladie MAXIMUM 

Cas général

48,43  €

1/730 du PASS

Avec 3 enfants

Jusqu'au 30ème jour

48,43 €

1/730 du PASS

Méthode de calcul: (Salaires plafonnés 3 derniers mois / 91,25) * 50 %

  

Avec 3 enfants

A partir du 31ème jour et jusqu'au 7ème mois

64,57 €

1/547,50 du PASS

Méthode de calcul: (Salaires plafonnés 3 derniers mois / 91,25) * 66,66%

Indemnités journalières d'assurance maternité, paternité, adoption MAXIMUM

Pour tous les assurés

77,79 €

1/30,42 du PMSS * 0,8032

Méthode de calcul: (Salaires nets reconstitués 3 derniers mois / 91,25) * 100 %

Indemnités journalières accident du travail MAXIMUM

Jusqu'au 28ème jour

176,90 €

0,834 % PASS * 60 %

Méthode de calcul: (Salaire non plafonné dernier mois / 30,42) * 60 %

 

A partir du 29ème jour

235,87 €

0,834 % PASS * 80 %

Méthode de calcul: (Salaire non plafonné dernier mois / 30,42 ) * 80 %

 

Maximum Gain journalier de base (0,834 % du PASS):

294,84 €

Régime applicable à tous les arrêts de travail survenus depuis le 1er décembre 2010 (décrets 2010-1305 et 2010-1306 publiés le 29 octobre 2010)

Les indemnités journalières accident du travail sont désormais soumises à l’imposition sur le revenu depuis la loi de finances 2010 (loi 2009-1673 (article 85) du  30/12/09) pour 50 % de leurs valeurs.