Cotisations CSG et CRDS sur revenus de remplacement 2022

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Paie Cotisations CSG et CRDS sur revenus de remplacement Chiffres et Taux
Les revenus de remplacement assujettis à la CSG comprennent les indemnités journalières de maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles, les pensions de vieillesse et d'invalidité, les allocations de chômage et les préretraites.
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Sommes concernées

Sont considérés comme revenus de remplacement les catégories suivantes : 

  • Les IJSS versées par la Sécurité Sociale ;
  • Les indemnités versées aux salariés dans le cadre de l’activité partielle;
  • Les pensions de retraite.

Nature

Base

CSG

CRDS

IJSS

100%

6,20 %

  • Taux non déductible : 2,40%
  • Taux déductible : 3,80%

0,50%

Indemnités versées dans le cadre de l'activité partielle

98,25 %

6,20 %

  • Taux non déductible : 2,40%
  • Taux déductible : 3,80%

0,50%

Les dispositifs d’exonération ou de taux réduit ne s’appliquent plus depuis le 1er janvier 2022

Loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (article 8).

En revanche, le dispositif d’écrêtement continue de s’appliquer en 2022.

Pensions de retraite (régime de base complémentaire ou supplémentaire)

100%

8,30 %

  • Taux non déductible : 2,40%
  • Taux déductible : 5,90%

Sauf application du taux réduit de CSG à 3,80 % ou exonération de CSG-CRDS

0,50%