PAIE COTISATIONS CSG ET CRDS SUR REVENUS DE REMPLACEMENT
Chiffres et Taux

Les revenus de remplacement assujettis à la CSG comprennent les indemnités journalières de maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles, les pensions de vieillesse et d'invalidité, les allocations de chômage et les préretraites.

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Sommes concernées

Sont considérés comme revenus de remplacement les catégories suivantes : 

  • Les IJSS versées par la Sécurité Sociale ;
  • Les indemnités versées aux salariés dans le cadre de l’activité partielle;
  • Les pensions de retraite.

Soumission indemnités « activité partielle » aux cotisations CSG et CRDS

Les indemnités (compte tenu du fait qu’elles appartiennent à la catégorie des revenus de remplacement) sont soumises à la CSG avec :

  • Abattement de 1,75% ;
  • Taux réduit de 6,20% (ou de 3,80% selon la situation des bénéficiaires vis-à-vis de l’impôt sur le revenu).

Elles sont soumises à la CRDS avec :

  • Abattement de 1,75% ;
  • Taux de 0,50%. 

Exonération de cotisations CSG et CRDS

Les allocations peuvent être exonérées (en tout ou partie) de cotisations CSG et CRDS

  • Si le prélèvement aurait pour effet de réduire le montant de l’allocation en dessous du smic ;
  • Selon la situation des bénéficiaires vis-à-vis de l’impôt sur le revenu).

Nature

Base

CSG

CRDS

IJSS

100%

6,20 %

  • Taux non déductible : 2,40%
  • Taux déductible : 3,80% 

0,50%

Indemnités versées dans le cadre de l'activité partielle

98,25 %

6,20 %

  • Taux non déductible : 2,40%
  • Taux déductible : 3,80%

0,50%

98.25%

3,80 % (taux réduit) totalement déductible

0,50%

98.25%

Exonération totale si

Le prélèvement a pour effet de réduire le montant de la rémunération nette en deçà du SMIC mensuel brut

Pensions de retraite (régime de base complémentaire ou supplémentaire)

100%

8,30 %

  • Taux non déductible : 2,40%
  • Taux déductible : 5,90%

Sauf application du taux réduit de CSG à 3,80 % ou exonération de CSG-CRDS

0,50%

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Commentaires
LS
Légi Social
Bonjour,

Dans le cadre de la subrogation, les IJSS nettes qui vous sont versées (et affichées "en bas du bulletin de paie") doivent correspondre au montant déterminé par la sécurité sociale.

Bien cordialement
PM
Philippe MASSIF
Bonjour,

Indemnisé en AT les iJSS sont déduis de la csg/rds
Il y a subrogation de mon employeur qui sur les indemnités versées par la cpam me déduit une nouvelle fois la cgs/rds
est ce normal merci
LS
Légi Social
Bonjour,

N'ayant pas votre bulletin de paie "sous les yeux", il est difficile de répondre à votre question.
Néanmoins, si vous ne percevez aucune rémunération brute mais que des contributions CSG/CRDS continuent à s'appliquer, vous pouvez arriver à un net à payer "négatif" conduisant à vous réclamer un paiement.

Bien cordialement
SF
Souad Farous
Étant en arrêt maladie depuis plus de 2 mois, mon employeur me demande de payer la cotisation csg/crds non déductible de l’ir... du coup ma fiche de paie est en négatif est ce légal ? Merci

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