Cotisations CSG et CRDS sur revenus de remplacement 2018

Vous consultez actuellement la version de l'année 2018 de cette page "Chiffre & taux". Voir une autre année ? - Chiffre & taux Métiers de la paie

Les revenus de remplacement assujettis à la CSG comprennent les indemnités journalières de maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles, les pensions de vieillesse et d'invalidité, les allocations de chômage et les préretraites.

Sommes concernées 

Sont considérés comme revenus de remplacement les catégories suivantes : 

  • Les IJSS versées par la Sécurité Sociale ;
  • Les indemnités versées aux salariés dans le cadre de l’activité partielle;
  • Les pensions de retraite.

Soumission indemnités « activité partielle » aux cotisations CSG et CRDS

Les indemnités (compte tenu du fait qu’elles appartiennent à la catégorie des revenus de remplacement) sont soumises à la CSG avec :

  • Abattement de 1,75% ;
  • Taux réduit de 6,20% (ou de 3,80% selon la situation des bénéficiaires vis-à-vis de l’impôt sur le revenu).

Elles sont soumises à la CRDS avec :

  • Abattement de 1,75% ;
  • Taux de 0,50%. 

Exonération de cotisations CSG et CRDS

Les allocations peuvent être exonérées (en tout ou partie) de cotisations CSG et CRDS

  • Si le prélèvement aurait pour effet de réduire le montant de l’allocation en dessous du smic ;
  • Selon la situation des bénéficiaires vis-à-vis de l’impôt sur le revenu).

Nature

Base

CSG

CRDS

IJSS

100%

6,20 %

  • Taux non déductible : 2,40%
  • Taux déductible : 3,80% 

0,50%

Indemnités versées dans le cadre de l'activité partielle

98,25 %

6,20 %

  • Taux non déductible : 2,40%
  • Taux déductible : 3,80%

0,50%

98.25%

3,80 % (taux réduit) totalement déductible

0,50%

98.25%

Exonération totale si

Le prélèvement a pour effet de réduire le montant de la rémunération nette en deçà du SMIC mensuel brut

Pensions de retraite (régime de base complémentaire ou supplémentaire)

100%

8,30 %

  • Taux non déductible : 2,40%
  • Taux déductible : 5,90%

Sauf application du taux réduit de CSG à 3,80 % ou exonération de CSG-CRDS

0,50%