CICE : Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi

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En 2011, le plafond de la sécurité sociale a été revalorisé en fonction de l’évolution des salaires, conformément aux règles prévues par le code de la Sécurité Sociale.

Le 1er janvier de chaque année, le plafond de sécurité sociale est dévoilé.

C’est une valeur « étalon » dont l’utilisation dans le domaine de la paie est essentielle.

La valeur mensuelle (PMSS, Plafond Mensuel de Sécurité Sociale) détermine le montant applicable aux tranches A, B et C ainsi que celles correspondantes aux tranches 1 et 2

  • La tranche A correspond à 1 fois le PMSS
  • La tranche B correspond à 3 fois le PMSS (elle commence au-delà d'1 PMSS pour se terminer à 4 fois le PMSS)
  • La tranche C correspond à 4 fois le PMSS (elle commence au-delà de 4 PMSS pour se terminer à 8 fois le PMSS)
  • La tranche 1 correspond à 1 fois le PMSS
  • La tranche 2 correspond à 2 fois le PMSS (elle commence au-delà d'1 PMSS pour se terminer à 3 fois le PMSS)

<--------------------------Salaire brut ---------------------->

Tranche A

Tranche B

Tranche C

1 PMSS

<-----------------3 PMSS ---------------->

<-----------------4 PMSS --------------->

Tranche 1

Tranche 2

1 PMSS

<--------2 PMSS------->


 

Cette valeur au mois est prise en compte dans la détermination du salaire charnière GMP applicable aux salariés cadre

La valeur annuelle (PASS, Plafond Annuel de Sécurité Sociale) est utilisée dans le cadre du régime social applicable aux indemnités de rupture.

La valeur horaire détermine la valeur de la gratification minimale attribuable aux stagiaires dans le cadre de stage d'une durée minimale de 2 mois.

Plafond annuel (PASS) 35.352 €
Plafond trimestriel 8.838 €
Plafond mensuel (PMSS) 2.946 €
Plafond par quinzaine 1.473 €
Plafond par semaine 680 €
Plafond par jour 162 €
Plafond par heure 22 €

Arrêté du 26 novembre 2010 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2011

1 PASS 35.352 €
2 PASS 70.704 €
3 PASS 106.056 €
4 PASS 141.408 €
5 PASS 176.760 €
6 PASS 212.112 €
7 PASS 247.464 €
30 PASS 1.060.560 €


Tranche A de 0 € à 2.946 €
Tranche B de 2.946,01 € à 11.784 €
Tranche C de 11.784,01 € à 23.568 €
Tranche 1 de 0 € à 2.946 €
Tranche 2 de 2.946,01 € à 8.838 €

Les tranches A et B concernent les cotisations URSSAF et POLE EMPLOI

La tranche A concerne les salariés cadres pour la caisse ARRCO

Les tranches A, B et C concernent la caisse AGIRC (pour les cadres uniquement)

Les tranches 1 et 2 concernent les salariés non cadres uniquement pour la caisse ARRCO