Calcul salaire SMIC 2013

CALCUL SALAIRE SMIC
Chiffres et Taux

Quelque soit votre profession, les sommes à prendre en compte (avantages, pourboires, primes, …) pour le calcul de salaire sur la base du SMIC 2013.

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Tout employeur doit verser à tout salarié, travaillant sur la base de la durée légale, la valeur correspondant au SMIC mensuel brut.

Article L3232-3

La rémunération mensuelle minimale est égale au produit du montant du salaire minimum de croissance tel qu'il est fixé en application des articles L. 3231-2 à L. 3231-12, par le nombre d'heures correspondant à la durée légale hebdomadaire pour le mois considéré.

Elle ne peut excéder, après déduction des cotisations obligatoires retenues par l'employeur, la rémunération nette qui aurait été perçue pour un travail effectif de même durée payé au taux du salaire minimum de croissance.

Certaines sommes indépendantes du salaire de base peuvent être toutefois prises en compte, d’autres sont totalement exclues. 

Tenant compte des nombreuses jurisprudences sur le sujet, le tableau qui suit vous propose à la fois les cas d’exclusion et les cas où ces valeurs additionnelles doivent être prises en compte. 

La vérification du respect du SMIC mensuel doit se faire tous les mois, indépendamment des salaires versés les mois précédents.

 Sommes à prendre en compte pour le respect du SMIC mensuel

Avantages en nature 

Oui 

Pourboires (centralisés par l’employeur ou perçus directement par le salarié concerné)

Oui 

Prime sur chiffre d'affaires 

Oui 

Primes de fin d'année (les mois où elles sont versées uniquement)

Oui 

Primes de vacances (les mois où elles sont versées uniquement)

Oui 

Primes 13ème mois (les mois où elles sont versées uniquement)

Oui 

Primes de performance, de polyvalence, de rendement et de productivité (collective ou individuelle)

Oui

Primes d'enquêtes (primes versées lors de chaque prise de rendez-vous par les enquêteurs) 

Oui

Sommes exclues

Indemnité de non-concurrence 

Non

Majoration pour heures supplémentaires 

Non 

Majorations pour travail du dimanche, des jours fériés et de nuit 

Non

Participation et intéressement 

Non

Primes d'ancienneté 

Non

Primes d'assiduité 

Non

Primes de conditions de travail (primes de froid, de danger, d’insalubrité)

Non

Indemnités de précarité (fin de CDD)

Non

Remboursement de frais

Non

Temps de pause rémunéré (Cour cassation du 13/07/2010 Pourvoi F 09-42.890 Arrêt 1775 FS-P+B)

 Non