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Le seuil à partir duquel les rémunérations n’ouvrent plus droit à l’application du taux réduit maladie est fixé à 2,5 Smic mensuel.
Au 1er janvier 2020, nous avons donc l’application du régime suivant, pour un salarié exerçant son activité sur la base de la durée légale, présent tout le mois :
| Taux patronal maladie (rémunération > 2,5 SMIC) Soit une rémunération mensuelle > 2,5 *[(35*52)/12]* 10,15 € soit > 3.848,54 € (valeur mensuelle) ou 46.182,50 € (valeur annuelle) | Taux applicable | 7% + 6%= 13 % |
| Taux patronal maladie (rémunération > 2,5 SMIC) Soit une rémunération mensuelle ≤ 2,5 *[(35*52)/12]* 10,15 € soit ≤ 3.848,54 € (valeur mensuelle) ou 46.182,50 € (valeur annuelle) | Taux applicable | 7 % |