Comment chiffrer l’exonération de cotisations sociales des JEI (Jeunes Entreprises Innovantes) en 2017 ?
Cet article a été publié il y a 8 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
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La présente fiche pratique vous propose de simuler 2 exemples chiffrés de l’exonération JEI, dont un qui excède le seuil mensuel de 4.5*smic.
Exemple n°1
Présentation du contexte
Supposons un salarié payé 3.880 € (rémunération brute)
- L’entreprise bénéficie du dispositif JEI sur l’ensemble de l’activité du salarié ;
- A ce titre, elle bénéficie d’une exonération des :
- Cotisations patronales vieillesse plafonnée ;
- Cotisations patronales vieillesse déplafonnée ;
- Cotisations patronales maladie ;
- Cotisations patronales allocations familiales.
Calcul exonération sur cotisations déplafonnées (maladie + vieillesse)
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