Comment chiffrer l'exonération de cotisations sociales des JEI (Jeunes Entreprises Innovantes) en 2017 ?
Exemple n°1
Présentation du ...
Rédigé par Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
La présente fiche pratique vous propose de simuler 2 exemples chiffrés de l’exonération JEI, dont un qui excède le seuil mensuel de 4.5*smic.
Exemple n°1
Présentation du contexte
Supposons un salarié payé 3.880 € (rémunération brute)
- L’entreprise bénéficie du dispositif JEI sur l’ensemble de l’activité du salarié ;
- A ce titre, elle bénéficie d’une exonération des :
- Cotisations patronales vieillesse plafonnée ;
- Cotisations patronales vieillesse déplafonnée ;
- Cotisations patronales maladie ;
- Cotisations patronales allocations familiales.
Calcul exonération sur cotisations déplafonnées (maladie + vieillesse)
Maladie :
- Le taux employeur est de 12,89% ;
- L’exonération est donc chiffrée comme suit : 3.880 €*12,89% = 500,13 €
Vieillesse déplafonnée :
- Taux employeur : 1,90%
- Exonération : 3.880 €*1,90% = 73,72 €
Calcul exonération sur cotisation plafonnée
Vieillesse plafonnée :
- Le taux employeur est de 8,55%
- L’exonération au titre de la JEI est donc de 3.269 €*8,55% = 279,50 €
Calcul exonération au titre des allocations familiales
Pour calculer l’exonération des allocations familiales, il faut d’abord appliquer le dispositif permettant l’application éventuelle du taux réduit (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ici ).
Comment déclarer les cotisations d'allocations familiales si l'entreprise bénéficie du régime JEI ?
Une nouvelle fois, nous nous sommes rapprochés des services de l’URSSAF afin d’obtenir une précision qui nous semblait importante, sur l’articulation du dispositif de la JEI avec la gestion du ...
Dans le cas présent, la rémunération de 3.880 € se situe en-deçà du seuil de 3,5 Smic, les cotisations d’allocations familiales sont donc calculées comme suit :
- 3.880 € *3,45%= 133,86 €
Total de l’exonération JEI
- Exonération déplafonnée +exonération plafonnée +allocations familiales
- 500,13 €+ 73,72 €+ 279,50 €+ 133,86 €= 987,21 €
Exemple n°2
Présentation du contexte
Supposons un salarié payé 7.500 € (rémunération brute)
- L’entreprise bénéficie du dispositif JEI sur l’ensemble de l’activité du salarié ;
- A ce titre, elle bénéficie d’une exonération des :
- Cotisations patronales vieillesse plafonnée ;
- Cotisations patronales vieillesse déplafonnée ;
- Cotisations patronales maladie ;
- Cotisations patronales allocations familiales.
Compte tenu de la rémunération versée au salarié, elle doit toutefois observer la limite d’exonération au titre de la JEI, soit 4.5*SMIC= 6.661,20 €
Il en découle que :
L’exonération portera sur 6.661,20 € et que 838,80 € ne bénéficieront pas d’une exonération (7.500 € moins 6.661,20 €).
Calcul exonération sur cotisations déplafonnées (maladie + vieillesse)
Maladie :
- Le taux employeur est de 12.89% ;
- L’exonération est donc chiffrée comme suit : 6.661,20 €*12,89% = 858,63 €
Vieillesse déplafonnée :
- Taux employeur est de 1,90%
- Exonération : 6.661,20 € *1,90 % = 126,56 €
Calcul exonération sur base plafonnée
Vieillesse plafonnée :
- Le taux employeur est de 8,55%
- L’exonération au titre de la JEI est donc de 3.269 €*8,55% = 279,50 €
Calcul exonération pour les allocations familiales
Pour calculer l’exonération des allocations familiales, il faut d’abord appliquer le dispositif permettant l’application éventuelle du taux réduit (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ici ).
Comment déclarer les cotisations d'allocations familiales si l'entreprise bénéficie du régime JEI ?
Une nouvelle fois, nous nous sommes rapprochés des services de l’URSSAF afin d’obtenir une précision qui nous semblait importante, sur l’articulation du dispositif de la JEI avec la gestion du ...
Dans le cas présent, la rémunération de 6.661,20 € se situe au-delà du seuil de 3,5 Smic, les cotisations d’allocations familiales sont donc calculées comme suit :
- 6.661,20 € *5,25%= 349,71 €
Total de l’exonération JEI
- Exonération déplafonnée +exonération plafonnée +allocations familiales
- 858,63 €+ 126,56 €+ 279,50 €+ 349,71 €=1.614,40 €