Comment chiffrer l’exonération de cotisations sociales des JEI (Jeunes Entreprises Innovantes) en 2017 ?

GESTIONNAIRE DE PAIE
Fiche pratique

La présente fiche pratique vous propose de simuler 2 exemples chiffrés de l’exonération JEI, dont un qui excède le seuil mensuel de 4.5*smic.   Exemple n°1   Présentation du ...

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La présente fiche pratique vous propose de simuler 2 exemples chiffrés de l’exonération JEI, dont un qui excède le seuil mensuel de 4.5*smic.

Exemple n°1

Présentation du contexte 

Supposons un salarié payé 3.880 € (rémunération brute)

  • L’entreprise bénéficie du dispositif JEI sur l’ensemble de l’activité du salarié ;
  • A ce titre, elle bénéficie d’une exonération des :
  1. Cotisations patronales vieillesse plafonnée ;
  2. Cotisations patronales vieillesse déplafonnée ;
  3. Cotisations patronales maladie ;
  4. Cotisations patronales allocations familiales.

Calcul exonération sur cotisations déplafonnées (maladie + vieillesse) 

Maladie :

  • Le taux employeur est de 12,89% ;
  • L’exonération est donc chiffrée comme suit : 3.880 €*12,89% = 500,13 € 

Vieillesse déplafonnée :

  • Taux employeur : 1,90%
  • Exonération : 3.880 €*1,90% = 73,72 € 

Calcul exonération sur cotisation plafonnée 

Vieillesse plafonnée :

  • Le taux employeur est de 8,55%
  • L’exonération au titre de la JEI est donc de 3.269 €*8,55% = 279,50 €

Calcul exonération au titre des allocations familiales 

Pour calculer l’exonération des allocations familiales, il faut d’abord appliquer le dispositif permettant l’application éventuelle du taux réduit (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ici ). 

Dans le cas présent, la rémunération de 3.880 € se situe en-deçà du seuil de 3,5 Smic, les cotisations d’allocations familiales sont donc calculées comme suit :

  • 3.880 € *3,45%= 133,86 € 

Total de l’exonération JEI  

  • Exonération déplafonnée +exonération plafonnée +allocations familiales
  • 500,13 €+ 73,72 €+ 279,50 €+ 133,86 €= 987,21 € 

Exemple n°2

Présentation du contexte 

Supposons un salarié payé 7.500 € (rémunération brute)

  • L’entreprise bénéficie du dispositif JEI sur l’ensemble de l’activité du salarié ;
  • A ce titre, elle bénéficie d’une exonération des :
  1. Cotisations patronales vieillesse plafonnée ;
  2. Cotisations patronales vieillesse déplafonnée ;
  3. Cotisations patronales maladie ;
  4. Cotisations patronales allocations familiales. 

Compte tenu de la rémunération versée au salarié, elle doit toutefois observer la limite d’exonération au titre de la JEI, soit 4.5*SMIC= 6.661,20 € 

Il en découle que :

L’exonération portera sur 6.661,20 € et que 838,80 € ne bénéficieront pas d’une exonération (7.500 € moins 6.661,20 €). 

Calcul exonération sur cotisations déplafonnées (maladie + vieillesse)  

Maladie :

  • Le taux employeur est de 12.89% ;
  • L’exonération est donc chiffrée comme suit : 6.661,20 €*12,89% = 858,63 € 

Vieillesse déplafonnée :

  • Taux employeur est de 1,90%
  • Exonération : 6.661,20 € *1,90 % = 126,56 € 

Calcul exonération sur base plafonnée 

Vieillesse plafonnée :

  • Le taux employeur est de 8,55%
  • L’exonération au titre de la JEI est donc de 3.269 €*8,55% = 279,50 €

Calcul exonération pour les allocations familiales 

Pour calculer l’exonération des allocations familiales, il faut d’abord appliquer le dispositif permettant l’application éventuelle du taux réduit (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ici ).  

Dans le cas présent, la rémunération de 6.661,20 € se situe au-delà du seuil de 3,5 Smic, les cotisations d’allocations familiales sont donc calculées comme suit :

  • 6.661,20 € *5,25%= 349,71 € 

Total de l’exonération JEI 

  • Exonération déplafonnée +exonération plafonnée +allocations familiales
  • 858,63 €+ 126,56 €+ 279,50 €+ 349,71 €=1.614,40 €

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Commentaires
LS
Légi Social
Bonjour,

Une actualité sera publiée très prochainement et abordera le traitement de la JEI en 2019.

Bien cordialement
JB
Jean Bedoul
Bonjour,
L'actualité date de 2017, quel traitement doit-être fait en 2019 avec le complément maladie de 6%.
Est-il exclu du champ de l'exonération JEI ?
Si un salarié passe au-dessus des 4,5 SMIC, doit-il cotiser sur le complément maladie sur la fraction de rémunération au-dessus des 4,5 SMIC ou sur la totalité de son salaire ?

Merci pour votre retour
LS
Légi Social
Bonjour,

Une faute de frappe s'est glissée sur notre actualité, mais vous pourrez remarquer que l'exonération JEI est bien calculée sur 6.661,20 € (voir notre récapitulatif) soit un montant de 349,71 € (comme celui que vous indiquez au passage).

La coquille est rectifiée sur notre publication et merci pour votre information à ce sujet.

Bien cordialement
JB
Jean Bedoul
Bonjour,
Dans votre exemple, vous retenez la rémunération totale pour calculer l'exonération de cotisations sur les allocations familiales...
Ne faudrait-il pas retenir la rémunération limitée à 4,5 SMIC et calculer une exonération de 6661,20 x 5,25% = 349,71 € .
Il resterait 838,80 x 5,25% = 44,04 € de cotisations d'allocations familiales...

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