Quel Smic retenir en 2022 pour déterminer le taux patronal maladie, en cas de moins incomplet ?

Paie SMIC
Fiche pratique

En cas de suspension du contrat de travail, des dispositions particulières s’appliquent alors dans la détermination du Smic de référence. La présente fiche pratique vous présente ces dispositions en détails.

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​Principe général : smic de référence= smic de la réduction FILLON

Il convient de retenir un SMIC identique à celui retenu au titre de la réduction FILLON.

​Salarié à temps plein, mois « incomplet » avec heures supplémentaires

Sont concernés :

  • Les salariés à temps plein qui entrent ou sortent en cours de mois ;
  • Les salariés à temps plein dont l’absence n’est pas maintenue totalement. 

Le fait que le salarié effectue d’autre part des heures supplémentaires oblige alors à effectuer un recalcul du SMIC en deux temps, à savoir :

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Cotisations patronales maladie en 2022

Présentation

Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau dispositif de réduction de charges patronales permet l’application d’un taux réduit de cotisations patronales maladie, sous réserve d’une rémunération annuelle qui n’excède pas le seuil de 2,5 Smic annuel.

Composition de ce pack

14 Fiches pratiques
4 Outils de calcul
1 Guide utilisateur PDF

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Cotisations patronales maladie en 2022

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