Rappel
Principe général : nouveau régime depuis le 1er janvier 2024
Le Smic de référence retenu pour le taux maladie (réduit ou majoré) n’est désormais plus le même (en valeur) que celui qui est retenu par ailleurs au niveau de la réduction Fillon.
Une autre fiche pratique aborde cette nouveauté en détail.
Les principes généraux, en 2024, du régime du taux maladie
Exemple concret numéro 1 : rémunération annuelle > seuil de 2,5 SMIC
Présentation du contexte
Pour cet exemple, le salarié est supposé :
- Être présent du 1er janvier au 31 décembre 2024 inclus ;
- Ne pas avoir été absent ni avoir généré des heures supplémentaires ;
- Et avoir connu des fluctuations sur les rémunérations brutes versées.
Cette fiche pratique fait partie du outil de gestion de la paie "Cotisations patronales maladie en 2023". Il vous reste 92% à lire.
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Cotisations patronales maladie en 2023
Présentation
Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau dispositif de réduction de charges patronales permet l’application d’un taux réduit de cotisations patronales maladie, sous réserve d’une rémunération annuelle qui n’excède pas le seuil de 2,5 Smic annuel.
Composition de ce pack
- 4 Outils de calcul
- 1 Guide utilisateur PDF
- 14 Fiches pratiques