Cotisations patronales maladie en 2023 /
  1. Outils de calcul et guide d'utilisation
  2. Détermination du Smic mensuel de référence
  3. Principes du dispositif et modalités d'application en 2022
  4. Les exemples chiffrés en 2023

Quel Smic retenir en 2024 pour déterminer le taux patronal maladie, pour un CDD qui ne perçoit que l’indemnité de précarité le dernier mois ?

Fiche pratique
Paie Reçu pour solde de tout compte

C’est un cas particulier que nous avons soumis aux services de l’URSSAF et pour lequel nous avons obtenu une réponse personnalisée que nous vous proposons de découvrir dans la présente fiche pratique.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le

Principe général : nouveau régime depuis le 1er janvier 2024

Le Smic de référence retenu pour le taux maladie (réduit ou majoré) n’est désormais plus le même (en valeur) que celui qui est retenu par ailleurs au niveau de la réduction Fillon.

Une autre fiche pratique aborde cette nouveauté en détail. 

Les principes généraux, en 2024, du régime du taux maladie 

Salarié CDD, qui ne perçoit pour le dernier mois que l’Indemnité de précarité et ICCP

Formule 

Le SMIC mensuel est à zéro.

S’applique alors le taux majoré maladie au titre de ce mois (en régularisation annuelle).

Exemple concret proposé aux services de l’URSSAF 

Cette fiche pratique fait partie du outil de gestion de la paie "Cotisations patronales maladie en 2023". Il vous reste 83% à lire.

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Cotisations patronales maladie en 2023

Paie Outil de gestion de la paie

Présentation

Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau dispositif de réduction de charges patronales permet l’application d’un taux réduit de cotisations patronales maladie, sous réserve d’une rémunération annuelle qui n’excède pas le seuil de 2,5 Smic annuel.

Composition de ce pack

  • 4 Outils de calcul
  • 1 Guide utilisateur PDF
  • 14 Fiches pratiques