Quel Smic retenir en 2024 pour chiffrer la réduction Fillon : récapitulatif

Réduction Fillon : calcul du SMIC mensuel

1. Pour un salarié à temps plein dont la rémunération est basée sur 35h ou 1.607 h

Montant mensuel SMIC : Smic horaire *151.67 (tolérance URSSAF) OU SMIC horaire * (35*52)/12 

Montant annuel SMIC : 12 * [SMIC horaire * (35*52)/12] ou 1.820 heures * Smic horaire

2. Pour un salarié à temps plein dont la rémunération est basée sur 35h ou 1.607 h avec heures supplémentaires (HS)

Montant mensuel SMIC : (SMIC horaire * (35*52)/12)) + (nombre heures HS* smic horaire)

3. Pour un salarié à temps plein dont la rémunération est basée sur 35h ou 1.607 h avec heures diverses

Montant mensuel SMIC : (SMIC horaire * (35*52)/12)) + (nombre heures diverses * smic horaire)

4. Pour un salarié à temps partiel (hebdomadaire ou mensuel)

Montant mensuel SMIC : (Smic horaire *(35*52/12)) * (durée contrat/durée légale)

Montant annuel SMIC : Smic temps plein * (durée contrat/durée légale) 

5. Pour un salarié à temps partiel qui réalise des heures complémentaires (HC)

Montant mensuel SMIC

(Smic mensuel temps plein *(durée contrat hebdo*52/12)) + (nombre heures HC* smic horaire)

6. Pour un salarié à temps plein dont la rémunération est basée sur 35h ou 1607 h avec une absence totalement compensée (Congés payés, maladie avec maintien 100%, etc.)

     SMIC mensuel : (35*52/12) * SMIC horaire ou Smic horaire *151.67 (tolérance URSSAF) 

Bien entendu, si le SMIC est habituellement proratisé (temps partiel par exemple), il le restera. 

Le principe est de considérer le SMIC sans changement avec un mois sans aucune absence. 

7. Pour un salarié avec une absence non rémunérée ou maintien partiel de la rémunération.

SMIC mensuel = Smic temps plein * (montant de la rémunération soumise à cotisations) / (rémunération qui aurait été versée si le salarié avait été présent) 

Hors éléments de rémunération qui ne sont pas affectés par l’absence.

8. Pour un salarié embauché ou parti en cours de mois

     SMIC mensuel = ((35*52/12)* SMIC horaire)*(montant de la rémunération soumise à cotisations / (rémunération qui aurait été versée si le salarié avait été présent) 

Hors éléments de rémunération qui ne sont pas affectés par l’absence. 

9. Pour un salarié à temps plein soumis à une durée collective inférieure à la durée légale (exemple 33 h/semaine)

     SMIC mensuel = ((35*52/12)* SMIC horaire)* (33/35)

10. Pour un salarié sur la base horaire équivalence (Exemple 39h pour 35h et heures équivalence intégralement rémunérées).

     SMIC mensuel = ((35*52/12)* SMIC horaire)

11. Pour un salarié sur la base horaire équivalence (exemple 39h pour 35h et heures équivalence qui ne sont pas intégralement rémunérées).

     SMIC mensuel = ((35*52/12)* SMIC horaire)

12. Pour un salarié dont la durée conventionnelle hebdomadaire est supérieure à la durée légale (par exemple 39 heures)

     SMIC mensuel  recalculé selon la méthode applicable au salarié qui effectue des heures supplémentaires

13. Pour un salarié avec un forfait annuel en jours inférieur à 218j/an

     SMIC mensuel = ((35*52/12)* SMIC horaire)*(forfait annuel conclu/ 218 jours)

14. Pour un salarié avec un forfait annuel en heures (si le forfait est inférieur à la durée légale, dans le cas contraire, le SMIC mensuel complet est à prendre en compte)

     SMIC mensuel = ((35*52/12)* SMIC horaire)*(forfait annuel conclu/ 1.607 heures)

15. Pour un salarié VRP (pour lequel le nombre de jours travaillés peut être déterminé, dans le cas contraire prendre le SMIC mensuel complet

     SMIC mensuel = ((35*52/12)* SMIC horaire)*(nb jours travaillés/ nb de jours d’un mois complet)

16. Salarié à temps plein dont le salaire du mois est « incomplet » et qui effectue des heures supplémentaires.

Calcul en 2 temps :

1. SMIC en prenant en compte le salaire versé par rapport au salaire qui aurait été payé si le salarié avait été présent ;
2. SMIC déterminé au temps 1 et en prenant en compte les heures supplémentaires effectuées

17. Salarié à temps partiel dont le salaire du mois est « incomplet » et qui effectue des heures complémentaires

Calcul en 3 temps :

Temps numéro 1 :

Le SMIC est recalculé en tenant compte de la durée contractuelle ;

Temps numéro 2 :

Recalcul du SMIC en tenant compte du salaire versé par rapport au salaire habituel ;

Temps numéro 3 :

Recalcul du SMIC en tenant compte des heures complémentaires effectuées.

18. Pour un salarié sous contrat d’apprentissage

     SMIC mensuel = ((35*52/12) * SMIC horaire) *(pourcentage de rémunération applicable au titre du contrat d’apprentissage)