Exonération ZFU en 2024 : les salariés concernés et les conditions de résidence

Fiche pratique
Paie Cotisations sociales

En 2024, existent des « exonération ou aides à caractère géographique ». La présente fiche pratique aborde les salariés concernés par le dispositif ainsi que les conditions de résidence à remplir en 2024.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le

Salariés concernés et exclus

Salariés concernés

Sont éventuellement concernés par l’exonération ZFU (sous réserve d’une condition liée à la hauteur de la rémunération), les salariés qui remplissent les conditions suivantes, et de façon cumulative :

  1. Être présents dans l’entreprise lors de l’implantation dans la zone ou de la création de l’entreprise dans la zone, et les salariés embauchés udans les 5 ansu suivant l’implantation ou la création ;
  2. Sous contrat CDD d’au moins 12 mois ou sous contrat CDI ;
  3. Dont l’emploi entraîne l’obligation d’assurance contre le risque de privation d’emploi,
  4. Dont l’activité réelle, régulière et indispensable à la bonne exécution du contrat de travail, s’exerce soit totalement, soit partiellement dans une ZFU (ainsi, si l’activité du salarié ne s’exerce en aucune façon en ZFU, l’exonération ne lui est pas applicable).

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