Présentation synthétique
Régime | Employeurs éligibles |
Pour le point 2 : application d’un coefficient déterminé comme suit : Coefficient = 1,4 × T / 1,6 × (3 × SMIC × nombre d'heures rémunérées / rémunération mensuelle brute - 1).
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Régime
Employeurs éligibles
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Exonération LODEOM
Présentation
Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.
Composition de ce pack
- 6 Outils de calcul
- 30 Fiches pratiques
- 2 Textes officiels