Exemples chiffrés exonération LODEOM en 2022 : barème  sectoriel à Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Paie SMIC Fiche pratique
La présente fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés et commentés de l’exonération LODEOM selon le barème « sectoriel » à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Sommaire
  1. Exemple chiffré 1  
  2. Exemple chiffré numéro 2 
  3. Exemple chiffré numéro 3  
  4. Exemple chiffré numéro 4 
  5. Exemple chiffré numéro 5 

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Exonération LODEOM 2022

Paie Outil de gestion de la paie
Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.
  • 31 Fiches pratiques
  • 6 Outils de calcul
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Exemple chiffré 1 

Supposons un salarié dont les variables sur janvier 2022 sont :

Notre outil indique alors :

Le montant horaire rémunéré est inférieur à 1,4 fois le SMIC.

Exonération LODEOM= 1.900 € * T soit 1.900 € *20,90%= 397,10 €

Exemple chiffré numéro 2

Pour le même salarié, les variables suivantes sont saisies sur février 2022 :

Notre outil indique alors :

Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,4 fois le SMIC mais inférieur à 3 fois le SMIC.

L’exonération LODEOM est alors déterminée par application d’un coefficient calculé comme suit :

  • 1,4 × T / 1,6 × (3 × SMIC × nombre d'heures rémunérées / rémunération mensuelle brute - 1) ;
  • 1,4 × 0,2090 / 1,6 × ((3 × 10,57 € × 161,67/ 2.800 €) - 1) ;
  • Soit un coefficient de 0,151953 arrondi à 0,1520 ;
  • Permettant de déterminer une exonération LODEOM de 0,1520 * 2.800 €=425,60 €

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Présentation

Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.

Composition de ce pack

  • 31 Fiches pratiques
  • 6 Outils de calcul
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