Exemples chiffrés exonération LODEOM en 2023 : barème  sectoriel à Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Paie SMIC Fiche pratique
La présente fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés et commentés de l’exonération LODEOM selon le barème « sectoriel » à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Sommaire
  1. Exemple chiffré 1  
  2. Notre outil indique alors 
  3. Exemple chiffré numéro 2 
  4. Notre outil indique alors 
  5. Exemple chiffré numéro 3  
  6. Notre outil indique alors 

Cette fiche pratique fait partie de l'outil suivant

Exonération LODEOM 2023

Paie Outil de gestion de la paie
Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.
  • 29 Fiches pratiques
  • 6 Outils de calcul
  • 1 texte officiel
149€ ht
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger en PDF

Exemple chiffré 1 

Supposons un salarié dont les variables sur janvier 2023 sont :

Notre outil indique alors

 Le montant horaire rémunéré est inférieur à 1,4 fois le SMIC.

Exonération LODEOM= 1.900 € * T soit 1.900 € *20,90%= 397,10 €

Exemple chiffré numéro 2

Pour le même salarié, les variables suivantes sont saisies sur février 2023 :

Notre outil indique alors

Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,4 fois le SMIC mais inférieur à 3 fois le SMIC.

L’exonération LODEOM est alors déterminée par application d’un coefficient calculé comme suit :

  • 1,4 × T / 1,6 × (3 × SMIC × nombre d'heures rémunérées / rémunération mensuelle brute - 1) ;
  • 1,4 × 0,2090 / 1,6 × ((3 × 11,27 € × 161,67/ 2.800 €) - 1) ;
  • Soit un coefficient de 0,1741272 arrondi à 0,1741 ;
  • Permettant de déterminer une exonération LODEOM de 0,1741 * 2.800 €=487,48 €

Cette fiche pratique fait partiee du outil de gestion de la paie "Exonération LODEOM". Il vous reste 36% à lire.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans l'outil ci-dessous :

149.00€ ht

Exonération LODEOM

Paie Outil de gestion de la paie

Présentation

Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.

Composition de ce pack

  • 29 Fiches pratiques
  • 6 Outils de calcul
  • 1 texte officiel