Exemple chiffré 1
Supposons un salarié dont les variables sur janvier 2023 sont :
Notre outil indique alors
Le montant horaire rémunéré est inférieur à 1,4 fois le SMIC.
Exonération LODEOM= 1.900 € * T soit 1.900 € *20,90%= 397,10 €
Exemple chiffré numéro 2
Pour le même salarié, les variables suivantes sont saisies sur février 2023 :
Notre outil indique alors
Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,4 fois le SMIC mais inférieur à 3 fois le SMIC.
L’exonération LODEOM est alors déterminée par application d’un coefficient calculé comme suit :
- 1,4 × T / 1,6 × (3 × SMIC × nombre d'heures rémunérées / rémunération mensuelle brute - 1) ;
- 1,4 × 0,2090 / 1,6 × ((3 × 11,27 € × 161,67/ 2.800 €) - 1) ;
- Soit un coefficient de 0,1741272 arrondi à 0,1741 ;
- Permettant de déterminer une exonération LODEOM de 0,1741 * 2.800 €=487,48 €
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Exonération LODEOM
Présentation
Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.
Composition de ce pack
- 29 Fiches pratiques
- 6 Outils de calcul
- 1 texte officiel