Exonération « Covid » en 2022 : quelles sont les modalités déclaratives ?

Paie Gestionnaire de paie Fiche pratique
La circulaire de la DSS du 22/09/2020, publiée le 26, confirme les modalités déclaratives de l’exonération Covid. .
Sommaire
  1. Déclaration DSN
  2.  

Cette fiche pratique fait partie de l'outil suivant

Exonération Covid en 2022

Paie Outil de gestion de la paie
Gérez et sécurisez le dispositif exceptionnel d’exonération lié au Covid, en élaboration les documents de contrôle qui seront à produire auprès de l’administration.
  • 13 Fiches pratiques
  • 2 Outils de calcul
  • 1 Guide utilisateur PDF
  • 1 texte officiel
89€ ht
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger en PDF

L’instruction n° DSS/5B/SAFSL/2020/160 du 22 septembre 2020 relative aux modalités d’application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire prévues à l’article 65 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificatives pour 2020, nous apporte les précisions suivantes : 

La réactivation du dispositif au titre des périodes d’emploi de décembre 2021 et janvier 2022, pour l’instant, ne change toutefois rien aux principes généraux ici expliquées.

Déclaration DSN

La présente circulaire confirme que l’exonération doit être déclarée dans la DSN, pour chaque mois concerné :

Cette fiche pratique fait partiee du outil de gestion de la paie "Exonération Covid en 2022". Il vous reste 58% à lire.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans l'outil ci-dessous :

89.00€ ht

Exonération Covid en 2022

Paie Outil de gestion de la paie

Présentation

Gérez et sécurisez le dispositif exceptionnel d’exonération lié au Covid, en élaboration les documents de contrôle qui seront à produire auprès de l’administration.

Composition de ce pack

  • 13 Fiches pratiques
  • 2 Outils de calcul
  • 1 Guide utilisateur PDF
  • 1 texte officiel