Comment déterminer l’exonération LODEOM en 2020 selon le barème sectoriel à Saint-Barthélemy et Saint-Martin ?

Paie SMIC Fiche pratique
Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés et commentés du calcul de l’exonération LODEOM, selon le barème sectoriel à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Sommaire
  1. Exemple chiffré 1  
  2. Exemple chiffré numéro 2 
  3. Exemple chiffré numéro 3  
  4. Notre outil spécifique
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Exemple chiffré 1 

Supposons un salarié dont les variables sur janvier 2020 sont :

Notre outil indique alors :

Le montant horaire rémunéré est inférieur à 1,4 fois le SMIC.

Exonération LODEOM= 1.900 € * T soit 1.900 € *20,90%= 397,10 €

Exemple chiffré numéro 2

Pour le même salarié, les variables suivantes sont saisies sur février 2020 :

Notre outil indique alors :

 Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,4 fois le SMIC mais inférieur à 3 fois le SMIC.

L’exonération LODEOM est alors déterminée par application d’un coefficient calculé comme suit :

  • 1,4 × T / 1,6 × (3 × SMIC × nombre d'heures rémunérées / rémunération mensuelle brute - 1) ;
  • 1,4 × 0,2090 / 1,6 × ((3 × 10,15 € × 161,67/ 2.800 €) - 1) ;
  • Soit un coefficient de 0,1386485 arrondi à 0,1386 ;
  • Permettant de déterminer une exonération LODEOM de 0,1386 * 2.800 €=388,08 €

Exemple chiffré numéro 3 

Le salarié perçoit cette fois une rémunération sur mars 2020 correspondant aux variables suivantes :

Notre outil indique alors :

Le montant horaire rémunéré est supérieur à 3 fois le SMIC, aucune exonération LODEOM n’est attribuée depuis le 1er euro.

Notre outil spécifique

Notre site vous propose d’accéder, en téléchargement immédiat, à notre outil permettant de déterminer l’exonération LODEOM selon les 6 barèmes en vigueur en 2020.

L’outil s’accompagne de 29 fiches pratiques vous présentant en détails tous ces dispositifs, y compris les très nombreux cas de recalculs du Smic mensuel de référence.

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