Paie
Fiche pratique
SMIC

Comment régulariser les cotisations maladie en 2023, avec 2 valeurs du Smic mensuel et des salaires variables ?

Lorsque la rémunération cumulée du salarié fluctue autour du seuil de 2,5 Smic mensuel, des régularisations peuvent intervenir. La situation est plus complexe lorsque 2 valeurs du Smic cohabitent sur la même année, c’est le cas en 2023.

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
6 min de lecture
En bref - Résumé IA
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Présentation du contexte

Pour cet exemple, le salarié est supposé :

  • Être présent du 1er janvier au 31 décembre 2023 inclus ;
  • Ne pas avoir été absent ni avoir généré des heures supplémentaires ;
  • Et avoir connu des fluctuations sur les rémunérations brutes versées. 

Régularisation progressive

Quelques explications 

Les salaires cumulés à la fin de chaque mois… 

Fin janvier

Le cumul des salaires est supérieur au cumul des Smic, la rémunération est soumise au taux majoré de 6%

Fin février

À la fin du mois de février, le cumul des salaires est inférieur au cumul des Smic, la rémunération ne doit pas

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