Le principe général
Rappel du régime fiscal
Les revenus des stagiaires sont imposables uniquement lorsqu'ils sont supérieurs à un seuil d'imposition annuel, défini à partir du SMIC.
Fonctionnement
Les IJ subrogées versées à des individus stagiaires sont systématiquement imposées.
- A noter cependant que le montant des IJ (maladie ou AT/MP, etc.) versées à un stagiaire ne doit pas être pris en compte dans le calcul du montant pour le seuil d’exonération ;
- Autrement dit, ce montant n'entre pas dans la détermination du cumul annuel des montants versés aux individus permettant le suivi du franchissement du seuil annuel d'imposition.
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PAS : Traitement en paie et comptabilité
Présentation
Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.
Composition de ce pack
- 113 Fiches pratiques
- 5 Fiches MÉMO PDF
- 1 Outil de calcul
- 2 Textes officiels