Prélèvement à la source : traitement IJSS subrogées et stagiaires en 2020

Paie Stagiaires
Fiche pratique

Cette fiche pratique revient en détails sur le traitement des IJSS pour un stagiaire en norme DSN 2020, au travers d'un exemple concret, suite à l’actualisation par le site de la DSN-info, en date du 20/02/2020.

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​Le principe général

​Rappel du régime fiscal

Les revenus des stagiaires sont imposables uniquement lorsqu'ils sont supérieurs à un seuil d'imposition annuel, défini à partir du SMIC.

​Fonctionnement

Les IJ subrogées versées à des individus stagiaires sont systématiquement imposées. 

  1. A noter cependant que le montant des IJ (maladie ou AT/MP, etc.) versées à un stagiaire ne doit pas être pris en compte dans le calcul du montant pour le seuil d’exonération ;
  2. Autrement dit, ce montant n'entre pas dans la détermination du cumul annuel des montants versés aux individus permettant le suivi du franchissement du seuil annuel d'imposition.

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Dossier synthèse

PAS : Traitement en paie et comptabilité

Présentation

Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.

Composition de ce pack

110 Fiches pratiques
5 Fiches MÉMO PDF
1 Outil de calcul
2 Textes officiels

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