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Paie CDD 
Le BOSS nous l’avait indiqué par communiqué de presse du 31 mars 2021, les entreprises doivent désormais régulariser d’une nouvelle façon le PMSS en cas de CDD non successifs dans l’entreprise. Notre fiche pratique vous propose un exemple concret.
Sommaire
- Notre fiche pratique
- Présentation du contexte
- Contrat numéro 1 : du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022
- Contrat numéro 2 : du 1er mai 2022 au 31 juillet 2022
- Contrat numéro 3 : du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022
- Année 2022 : régularisation du plafond de sécurité sociale
- Tableau régularisation PMSS
- Explications
- Références
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Notre fiche pratique
Une autre fiche pratique aborde la présente thématique, cette fois de façon très détaillée, elle est consultable au lien suivant :
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Présentation du contexte
Nous supposerons qu’un salarié réalise plusieurs contrats CDD au sein d’une même entreprise comme suit :
Contrat numéro 1 : du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022
- Par mesure de simplification, le salarié sera supposé avoir utilisé l’intégralité de ses congés payés en cours de contrat ;
- Il ne perçoit que l’indemnité de précarité au taux de 10% au terme de son contrat ;
- Sa rémunération mensuelle de base brute est supposée être de 3.000 €.
