Depuis le 1er janvier 2022, la régularisation du PMSS de CDD non successifs change
Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
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Notre fiche pratique
Une autre fiche pratique aborde la présente thématique, cette fois de façon très détaillée, elle est consultable au lien suivant :
Présentation du contexte
Nous supposerons qu’un salarié réalise plusieurs contrats CDD au sein d’une même entreprise comme suit :
Contrat numéro 1 : du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022
- Par mesure de simplification, le salarié sera supposé avoir utilisé l’intégralité de ses congés payés en cours de contrat ;
- Il ne perçoit que l’indemnité de précarité au taux de 10% au terme de son contrat ;
- Sa rémunération mensuelle de base brute est supposée être de 3.000 €.
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