Nous avons questionné les services de l’ACOSS concernant la régularisation du plafond de sécurité sociale, d’un salarié qui réalise plusieurs contrats non successifs au cours de l’année civile. Une réponse personnalisée nous est donnée.
Paie - PMSS
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Preuve s’il en était besoin que la circulaire interministérielle du 19 décembre 2017 (mise en ligne le 26) était fortement attendue, notre site vous propose une nouvelle actualité traitant cette ...
Certaines entreprises pratiquent habituellement le recueil de certaines variables du mois précédent, en payant par exemple des heures complémentaires réalisées sur le mois M sur la rémunération du mois M+1. ...
Après les premières informations communiquées sur le site de l’URSSAF, concernant le nouveau régime de la détermination du PMSS au 1er janvier 2018, nous attendions la diffusion d’une circulaire à ...
Nous l’attendions depuis plusieurs jours, l’arrêté confirmant la valeur du PMSS au 1er janvier 2018 est désormais publié au JO de ce jour ! Plafond mensuel : 3 311 € L’arrêté ...
Après avoir abordé la détermination du plafond de sécurité sociale des salariés à temps partiel, des salariés entrés/sortis en cours de mois et des salariés connaissant une suspension du contrat ...
Nous poursuivons notre série d’articles consacrés à la fixation du plafond de sécurité sociale au 1er janvier 2018, et abordons aujourd’hui le cas des salariés dénommé « PEM » (Participants à Employeurs ...
Nous poursuivons notre série d’articles consacrés aux modifications importantes apportées à la détermination du plafond de sécurité sociale, qui interviennent au 1er janvier 2018. La présente actualité aborde spécifiquement la ...
Nouvel article consacré à la fixation du plafond de sécurité sociale, au 1er janvier 2018, nous abordons aujourd’hui le traitement du plafond de sécurité sociale des salariés à temps partiel....
Au 1er janvier 2018, de très nombreuses modifications vont intervenir sur le traitement de la paie. Des changements sont notamment à prendre en compte en matière de fixation du plafond ...
La présente fiche pratique se propose de vous présenter de façon synthétique les principes dispositions concernant le plafond réduit de sécurité sociale (ou plafond proratisé) éventuellement applicable aux salariés à temps partiel.