Paie Actualité
Des dispositions particulières s’appliquent en matière de détermination du plafond de sécurité sociale pour certains statuts particuliers comme les salariés non mensualisés, pigistes, tâcherons, etc. Notre actualité vous en dit plus.
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Paie Actualité25 août 2021
Un décret, publié au JO du 29 juillet 2021, confirme l’adaptation des règles de revalorisation du plafond mensuel de sécurité sociale, afin de tenir du contexte particulier issu de la crise sanitaire actuelle. Notre actualité vous explique…
Paie Fiche pratique23 août 2021
Lorsqu’une entreprise constate, en paie, la réalisation d’heures complémentaires d’un salarié à temps partiel, l’URSSAF applique une tolérance vis-à-vis de la détermination du plafond de sécurité sociale, notre fiche pratique vous explique.
Paie Fiche pratique28 juin 2021
En cas de suspension du contrat de travail et d’absence de rémunération, un plafond proratisé s’applique alors, et si l’entreprise constate l’absence avec un décalage dans le temps, l’URSSAF applique une tolérance…
Paie Fiche pratique16 juin 2021
En cas de suspension du contrat de travail d’un salarié à temps partiel, des dispositions particulières s’appliquent alors vis-à-vis du plafond de sécurité sociale applique, notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples concrets.
Paie Fiche pratique2 juin 2021
En cas de suspension du contrat de travail et d’absence de rémunération, un plafond proratisé s’applique alors, mais des situations peuvent compliquer le traitement, notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples concrets.
Paie Actualité18 mai 2021
Lorsqu’un salarié exerce son activité au sein de plusieurs employeurs, des règles particulières s’appliquent au niveau de la fixation du plafond de sécurité sociale, y compris en cas d’absence du salarié.
Paie Fiche pratique30 nov. 2020
Notre fiche pratique vous propose le traitement du plafond de sécurité sociale avec un plafonnement de la tranche B.
Paie Fiche pratique11 nov. 2020
Notre fiche pratique vous propose le traitement du plafond de sécurité sociale, d’un salarié à temps partiel, exerçant son activité dans une entreprise appliquant une durée conventionnelle inférieure à la durée légale.
Paie Actualité30 sept. 2020
Voilà ce qui ressort d’un rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale, rendu public hier 29 septembre 2020. Bien entendu, comme chaque année, cette valeur reste à confirmer par la publication d’un arrêté au JO.
Paie Actualité15 juin 2020
Nous avons questionné les services de l’ACOSS concernant la régularisation du plafond de sécurité sociale, d’un salarié qui réalise plusieurs contrats non successifs au cours de l’année civile. Une réponse personnalisée nous est donnée.
