VRP exclusif : comment traiter les commissions de retour sur échantillonnage en 2022 ?

Paie Rupture contrat de travail Fiche pratique
Lors de la rupture de son contrat de travail, le VRP exclusif peut ouvrir droit au paiement de « commissions de retour sur échantillonnage » que notre fiche pratique aborde.
Sommaire
  1. Principe général 
  2. Exemple concret  
  3. La durée
  4. Jurisprudences

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Le VRP exclusif en 2022

Paie Outil de gestion de la paie
Le statut de VRP exclusif représente pour les employeurs et gestionnaires de paie, un statut très particulier à gérer. Notre outil sécurise cette gestion et vous apporte de nombreux outils de chiffrages spécifique.
  • 21 Fiches pratiques
  • 2 Outils de calcul
  • 2 Textes officiels
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Principe général

Les « commissions de retour sur échantillonnage » sont des commissions qui sont dues :

  • Au VRP après la rupture de son contrat de travail ;
  • Mais qui représentent le fruit de son travail auparavant.

Exemple concret 

  • En janvier N, le VRP visite un client, chez qui il présente les produits de la société, il prend un ordre qui doit faire l’objet d’un envoi de commande sous quelques mois ;
  • En avril N, il fait l’objet d’un licenciement et quitte l’entreprise ;
  • En juillet N, le client visité en janvier, transmet à l’entreprise une commande : il s’agit du « fruit » du travail réalisé en janvier N par le VRP, qui n’est désormais plus salarié de l’entreprise ;
  • Les commissions sont alors dues sur la commande passée par le client en juillet.

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VRP exclusif

Paie Outil de gestion de la paie

Présentation

Le statut de VRP exclusif représente pour les employeurs et gestionnaires de paie, un statut très particulier à gérer. Notre outil sécurise cette gestion et vous apporte de nombreux outils de chiffrages spécifique.

Composition de ce pack

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