Les VRP relèvent des dispositions du code du travail prévoyant, sous certaines conditions, le maintien de tout ou partie du salaire en cas de maladie ou d'accident, mais également des dispositions de l’ANI du 3/10/1975.
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Principe général
Les VRP relèvent des dispositions du Code du travail prévoyant, sous certaines conditions, le maintien de tout ou partie du salaire en cas de maladie ou d'accident.
Le maintien de la rémunération dans ces cas est également prévu par l'accord du 3-10-1975, qui s'applique lorsqu'il est plus avantageux que la garantie légale.
Le maintien de salaire prévu par l'accord du 3-10-1975 est réservé aux VRP ayant au moins 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise sans que soient exclues les périodes pour lesquelles le contrat a été suspendu.
Accord 3-10-1975 art. 8 à 10-1 et 18
Indemnisation maladie-accident (article 8)
Ancienneté |
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Droit à indemnité complémentaire | Le VRP ouvre droit :
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Calcul indemnité | Cette indemnité est égale, par jour civil d'absence indemnisable ;
Toutefois, seront déduites du montant de cette indemnité :
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Barème | De 2 à 5 ans d'ancienneté :
De 5 à 10 ans d'ancienneté :
De 10 à 15 ans d'ancienneté :
De 15 à 20 ans d'ancienneté :
De 20 à 30 ans d'ancienneté :
Plus de 30 ans d'ancienneté :
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Paiement indemnité |
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Périodes maintenues |
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VRP exclusif
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