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Avantages en nature et frais professionnels en 2023

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Avantages en nature et frais professionnels sont les 2 aspects les plus fréquemment abordés lors des contrôles de l'administration. Sécurisez vos pratiques avec notre outil actualisé selon les dispositions en vigueur.
  • 29 Fiches pratiques
  • 1 Outil de calcul
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Préambule

Depuis le 1er janvier 2023, un nouveau régime s’applique en matière de DFS (Déduction Forfaitaire Spécifique pour frais professionnels).

Certains secteurs vont connaître des régimes dérogatoires et sont abordées en détails, dans une autre fiche pratique exclusivement consacrée à cette thématique.

Régime de la DFS : les différentes étapes

Étape 1 : régime avant le 1er avril 2021

Avant le 1er avril 2021 (date d’entrée en vigueur du BOSS), il était d’usage de considérer que :

  • L’administration admettait que les employeurs soient en mesure d’appliquer une DFS ;
  • Sans que cette application ne soit subordonnée au fait que le salarié supporte effectivement des frais professionnels.

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Avantages en nature et frais professionnels

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Présentation

Avantages en nature et frais professionnels sont les 2 aspects les plus fréquemment abordés lors des contrôles de l'administration. Sécurisez vos pratiques avec notre outil actualisé selon les dispositions en vigueur.

Composition de ce pack

  • 29 Fiches pratiques
  • 1 Outil de calcul
  • 5 Textes officiels
  • 1 Didactitiel d'aide à l'utilisation