VRP exclusif : les autres spécificités en 2021 ?

Paie Effectif
Fiche pratique

La présente fiche pratique aborde plusieurs spécificités concernant le statut de VRP exclusif en 2020 : décompte effectif, portabilité prévoyance, calcul des heures supplémentaires, etc.

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​VRP exclusif et décompte effectif

 

Alors que des questionnements se posent pour les VRP multicartes, les VRP exclusifs doivent être pris en compte intégralement dans l'effectif de l'entreprise.

En effet, selon la jurisprudence, l'employeur ne peut pas contester le droit d'un VRP exclusif à la ressource minimale forfaitaire visée, en prouvant qu'il n'est en réalité occupé qu'à temps partiel. 

En résumé, les VRP exclusifs sont pris en compte selon les modalités de droit commun.

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Outil de gestion RH et de la paie

VRP exclusif

Présentation

Le statut de VRP exclusif représente pour les employeurs et gestionnaires de paie, un statut très particulier à gérer. Notre outil sécurise cette gestion et vous apporte de nombreux outils de chiffrages spécifique.

Composition de ce pack

22 Fiches pratiques
2 Outils de calcul
2 Textes officiels

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VRP exclusif

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