VRP exclusif : les autres spécificités en 2021 ?

PAIE EFFECTIF
Fiche pratique

La présente fiche pratique aborde plusieurs spécificités concernant le statut de VRP exclusif en 2020 : décompte effectif, portabilité prévoyance, calcul des heures supplémentaires, etc.

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​VRP exclusif et décompte effectif

 

Alors que des questionnements se posent pour les VRP multicartes, les VRP exclusifs doivent être pris en compte intégralement dans l'effectif de l'entreprise.

En effet, selon la jurisprudence, l'employeur ne peut pas contester le droit d'un VRP exclusif à la ressource minimale forfaitaire visée, en prouvant qu'il n'est en réalité occupé qu'à temps partiel. 

En résumé, les VRP exclusifs sont pris en compte selon les modalités de droit commun.

​Cotisations URSSAF

 

  • Les taux des cotisations sont ceux applicables à l’ensemble des salariés ;
  • Toutefois le versement de transport n’est pas dû si le VRP exerce principalement son activité hors du périmètre des territoires concernés ;
  • Les cotisations sont réglées aux URSSAF selon le même calendrier que pour les autres salariés.

​VRP exclusif et DSN

 

A ce propos, le site de la DSN a réalisé un document permettant la transmission des informations à ce sujet. 

Voici le lien permettant d’accéder à la documentation, également disponible au sein de notre dossier en version pdf.

https://www.agirc-arrco.fr/fileadmin/agircarrco/documents/DSN/FAQ_AA_VRP.pdf 

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VRP exclusif

Présentation

Le statut de VRP exclusif représente pour les employeurs et gestionnaires de paie, un statut très particulier à gérer. Notre outil sécurise cette gestion et vous apporte de nombreux outils de chiffrages spécifique.

Composition de ce pack

22 Fiches pratiques
2 Outils de calcul
2 Textes officiels

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VRP exclusif

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