VRP exclusif : comment traiter les indemnités de rupture conventionnelles en 2023 ?

Paie Indemnités rupture Fiche pratique
La rupture du contrat de travail d’un VRP exclusif peut ouvrir droit au paiement d’indemnités de rupture conventionnelles. Notre fiche pratique présente les principes communs de celles-ci, rappelant également le cas de la rupture d’un contrat CDD.
Sommaire
  1. Préambule
  2. 4 indemnités
  3. Les points communs 
  4. Cas particulier : VRP exclusif et indemnité prévue par CC en vigueur dans l’entreprise 
  5. VRP exclusif et rupture CDD 

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Le VRP exclusif en 2023

Paie Nouveauté Outil de gestion de la paie
Le statut de VRP exclusif représente pour les employeurs et gestionnaires de paie, un statut très particulier à gérer. Notre outil sécurise cette gestion et vous apporte de nombreux outils de chiffrages spécifique.
  • 22 Fiches pratiques
  • 2 Outils de calcul
  • 2 Textes officiels
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Préambule

La présente fiche pratique n’aborde que les principes fondamentaux, et précisément les points communs des indemnités de rupture prévues de façon conventionnelle en cas de rupture du contrat de travail d’un salarié VRP exclusif.

Ces 4 indemnités font l’objet de 4 fiches pratiques dédiées par ailleurs.

4 indemnités

L'ANI du 3-10-1975 prévoit 4 indemnités :

  1. Indemnité conventionnelle de rupture ;
  2. Indemnité spéciale de rupture ;
  3. Indemnité conventionnelle de départ en retraite ;
  4. Indemnité spéciale de mise à la retraite.

Les points communs

Ces 4 indemnités ont des points communs, selon lesquels elles ne sont pas cumulables avec :

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VRP exclusif

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Présentation

Le statut de VRP exclusif représente pour les employeurs et gestionnaires de paie, un statut très particulier à gérer. Notre outil sécurise cette gestion et vous apporte de nombreux outils de chiffrages spécifique.

Composition de ce pack

  • 22 Fiches pratiques
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