VRP exclusif : le régime des congés payés en 2020 ?

PAIE CONGÉS PAYÉS
Fiche pratique

La présente se propose d’aborder le régime particulier des congés payés des VRP, permettant de découvrir, ou de compléter vos connaissances, sur les VRP selon les dispositions en vigueur en 2020.

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​Principe général

Le VRP a droit aux CP, comme tous les autres salariés, et les règles habituelles s’appliquent (durée, période, fractionnement) 

 

​Calcul ICP

 

Indemnité calculée selon 2 méthodes :

  1. Au 1/10ème des rémunérations période référence ;
  2. Moyenne des 12 mois avant le départ en congés.

La base sur laquelle est calculée l’ICP est :

  • Le salaire fixe éventuel ;
  • Les commissions directes ou indirectes ;
  • Les primes liées à l’activité personnelle du VRP (ancienneté, assiduité, objectif) ;
  • L’indemnité de congés payés période précédente.

​Calcul ICP et frais professionnels

  1. Les frais professionnels doivent être exclus lorsqu'ils font l'objet d'un remboursement sous forme d'indemnité séparée ;
  2. Si la rémunération est calculée de façon qu'elle englobe les frais professionnels, l'employeur peut pratiquer un abattement sur le chiffre des commissions servant de base au calcul de l'indemnité mais non sur l'indemnité de congés de l'année précédente qui tient déjà compte de l'abattement. Si le contrat de travail ne précise pas quelle part de la commission représente les frais professionnels, le taux de 30 % applicable en matière sociale peut être retenu. Il faut remarquer que ce taux de 30 % constitue un maximum. Il peut être inférieur si le VRP apporte la preuve que ses frais réels représentent moins de 30 % de sa rémunération.

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VRP exlusif

Présentation

Le statut de VRP exclusif représente pour les employeurs et gestionnaires de paie, un statut très particulier à gérer. Notre outil sécurise cette gestion et vous apporte de nombreux outils de chiffrages spécifique.

Composition de ce pack

20 Fiches pratiques
2 Outils de calcul
2 Textes officiels

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