Principe général

Le VRP a droit aux CP, comme tous les autres salariés, et les règles habituelles s’appliquent (durée, période, fractionnement)

Calcul ICP

Indemnité calculée selon 2 méthodes :

1. Au 1/10^ème des rémunérations période référence ;
2. Moyenne des 12 mois avant le départ en congés.

La base sur laquelle est calculée l’ICP est :

• Le salaire fixe éventuel ;
• Les commissions directes ou indirectes ;
• Les primes liées à l’activité personnelle du VRP (ancienneté, assiduité, objectif) ;
• L’indemnité de congés payés période précédente.

Calcul ICP et frais professionnels

1. Les frais professionnels doivent être exclus lorsqu'ils font l'objet d'un remboursement sous forme d'indemnité séparée ;
2. Si la rémunération est calculée de façon qu'elle englobe les frais professionnels, l'employeur peut pratiquer un abattement sur le chiffre des commissions servant de base au calcul de l'indemnité mais non sur l'indemnité de congés de l'année précédente qui tient déjà compte de l'abattement. Si le contrat de travail ne précise pas quelle part de la commission représente les frais professionnels, le taux de 30 % applicable en matière sociale peut être retenu. Il faut remarquer que ce taux de 30 % constitue un maximum. Il peut être inférieur si le VRP apporte la preuve que ses frais réels représentent moins de 30 % de sa rémunération.