Lors de la rupture de son contrat de travail, le VRP exclusif ouvre droit au paiement de nombreuses indemnités, dont l’indemnité compensatrice de préavis et de congés payés que notre fiche pratique aborde.
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VRP exclusif et rupture du contrat de travail
Mode de rupture
- CDI: Le contrat de travail à durée indéterminée du VRP peut être rompu par démission, licenciement ou rupture conventionnelle.
- CDD: Le contrat de travail du VRP peut être rompu selon les dispositions de droit commun.
Les sommes versées
Elles sont nombreuses et sont traitées pour les 2 premières dans la présente fiche pratique, et pour les autres dans des fiches pratiques dédiées :
- L’éventuelle indemnité compensatrice de préavis ;
- L’indemnité compensatrice de congés payés ;
- Les commissions de retour sur échantillonnage ;
- L’indemnité de clientèle ;
- Et les indemnités de rupture prévues conventionnellement par l’ANI du 3/10/1975
L’indemnité compensatrice de préavis
Rappel sur les durées du préavis
Article L7313-9
En cas de rupture du contrat de travail, la durée du préavis ne peut être inférieure à :
1° Un mois durant la première année de présence dans l'entreprise ;
2° Deux mois durant la deuxième année ;
3° Trois mois au-delà.
Article L7313-10
La durée du préavis du voyageur, représentant ou placier employé hors de France est augmentée de la durée normale du voyage de retour lorsque la rupture du contrat entraîne son retour en France
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VRP exlusif
Présentation
Le statut de VRP exclusif représente pour les employeurs et gestionnaires de paie, un statut très particulier à gérer. Notre outil sécurise cette gestion et vous apporte de nombreux outils de chiffrages spécifique.
Composition de ce pack
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VRP exlusif
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