Le régime social des indemnités de licenciement
Différentes indemnités versées lors d’un licenciement
Lors d’un licenciement, plusieurs sommes peuvent être versées au salarié :
- L’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement,
- Les indemnités supra-légales prévues par un accord collectif ou l’employeur,
- Les indemnités compensatrices, notamment de préavis ou de congés payés,
- D’éventuelles indemnités transactionnelles ou de départ volontaire dans le cadre d’un plan.
Seule l’indemnité de rupture proprement dite, c’est-à-dire celle qui compense la perte d’emploi, peut bénéficier d’une exonération partielle de cotisations sociales. Les autres, comme l’indemnité compensatrice de préavis ou de congés payés, sont intégralement soumises à cotisations et CSG/CRDS.
Créer un compte pour consulter cette fiche pratique
Il vous reste 93% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.