Calcul de l'indemnité de licenciement /
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Indemnité de licenciement : comment la calculer en cas de temps partiel ou de congé parental

Fiche pratique
Paie Indemnité de licenciement

Lorsqu’un salarié a travaillé à temps partiel ou s’est trouvé en congé parental d’éducation, la détermination du salaire de référence pour le calcul de l’indemnité de licenciement devient complexe. Voici les règles à appliquer selon la situation.

Rédigé par
Audrey Catany
Mis à jour le
Temps de lecture 5 min.

Principe général

L’indemnité légale de licenciement est due à tout salarié comptant au moins huit mois d’ancienneté ininterrompue (article L. 1234-9 du Code du travail).

Les salariés à temps partiel bénéficient de la même protection que les salariés à temps plein : leur ancienneté se calcule intégralement, sans réduction liée à la durée du travail.

La différence porte uniquement sur le salaire de référence servant de base au calcul.

Ainsi, un salarié à temps partiel percevant 2 000 € par mois (17,5 h/semaine) aura une indemnité calculée sur 2 000 €, tandis qu’un salarié à temps plein au même poste mais payé 4 000 € aura une indemnité fondée sur 4 000 €.

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