Calcul de l'indemnité de licenciement /
  1. Calcul de l'indemnité de licenciement
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  3. Régime social et fiscal
  4. Formalités de fin de contrat
  5. Etudes de cas

Le régime fiscal des indemnités de licenciement

Fiche pratique
Paie Impot sur le revenu

Les indemnités versées lors d’un licenciement ne sont pas toujours imposables. Leur régime fiscal dépend du motif de la rupture, du montant perçu et de la nature de l’indemnité. Voici les règles pour déterminer la part exonérée et celle imposable.

Rédigé par
Audrey Catany
Mis à jour le
Temps de lecture 10 min.

Différentes indemnités concernées

Lors d’un licenciement, le salarié peut percevoir plusieurs types d’indemnités :

  • L’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement,
  • Les indemnités supra-légales ou transactionnelles,
  • Les indemnités compensatrices de préavis ou de congés payés,
  • Les indemnités de départ volontaire dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi.

Fiscalement, seule l’indemnité de rupture compensant la perte d’emploi peut bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu.

Les autres indemnités — telles que l’indemnité compensatrice de préavis ou de congés payés — sont imposables dans les mêmes conditions que le salaire.

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