Comment traiter en paie une gratification stagiaire qui excède le seuil d’exonération en 2024 ?
Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Présentation du contexte
Données concernant l’entreprise
| Rubriques | Contenu |
| Effectif | 25 salariés |
| Taux AT/MP | 1,00% |
| Taux versement transport | 0,60% |
| Taux cotisations sociales | Idem taux de cotisations légalement obligatoires en 2024 |
Rubriques
Contenu
Effectif
25 salariés
Taux AT/MP
1,00%
Taux versement transport
0,60%
Données concernant le stagiaire
| Rubriques | Contenu |
| Statut, niveau, échelon | · Statut : stagiaire |
| Date engagement | 1er décembre 2023 |
| Activité | Le stagiaire est présent dans l’établissement d’accueil, à raison de 140h par mois |
| Gratification | La gratification est supposée fixée à 800 € brut/mois. |
| Prélèvement à la source | L’administration fiscale n’a pas transmis à l’entreprise le taux PAS, en conséquence elle applique le taux neutre selon le barème en vigueur en 2024. Le stagiaire est supposé fiscalement domicilié en métropole. |
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