Le maintien de l’employeur, qu’il se fasse selon les dispositions légales ou conventionnelles, implique la rédaction d’un bulletin de paie dont nous vous proposons plusieurs présentations dans la présente fiche pratique.
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Préambule
Différentes présentations peuvent être rencontrées selon
- les habitudes ou usages en vigueur dans l’entreprise ;
- le fait que l’entreprise applique les dispositions légales (loi de mensualisation) ou conventionnelles (maintien du brut, du net à 100% ou du net strict) ;
- selon les souhaits de l’entreprise qui peut souhaiter gérer les absences des salariés (pour des calculs de prix de revient) ;
- la subrogation pratiquée ou pas par l’entreprise.
Maintien du salaire selon la loi de mensualisation
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Outil de gestion RH et de la paie
IJSS Accident du travail ou trajet
Présentation
A l'occasion d'un accident du travail ou trajet, notre outil vous assure une gestion sécurisée ainsi que le chiffrage des indemnités sécurité sociale en cas d'arrêt ainsi que le maintien employeur selon les règles légales ou conventionnelles.
Composition de ce pack
12 Fiches pratiques
1 Outil de calcul
2 Formulaires CERFA
1 texte officiel
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IJSS Accident du travail ou trajet
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