Le maintien de l’employeur, qu’il se fasse selon les dispositions légales ou conventionnelles, implique la rédaction d’un bulletin de paie dont nous vous proposons plusieurs présentations dans la présente fiche pratique.
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Préambule
Différentes présentations peuvent être rencontrées selon
- les habitudes ou usages en vigueur dans l’entreprise ;
- le fait que l’entreprise applique les dispositions légales (loi de mensualisation) ou conventionnelles (maintien du brut, du net à 100% ou du net strict) ;
- selon les souhaits de l’entreprise qui peut souhaiter gérer les absences des salariés (pour des calculs de prix de revient) ;
- la subrogation pratiquée ou pas par l’entreprise.
Maintien du salaire selon la loi de mensualisation
Première présentation
| Salaire de base | |
| Absence maladie | Montant en « moins » |
| Maintien de l’employeur | Montant en « plus » calculé IJSS déduites |
| Salaire brut | |
| Net après retenues | |
| IJSS nettes | Montant en plus en cas de subrogation uniquement |
| Net à payer |
Deuxième présentation
| Salaire de base | |
| Absence maladie | Montant en « moins » |
| Maintien de l’employeur | Montant en « plus » |
| IJSS brutes | Montant en moins (valeur sécurité sociale) |
| Salaire brut | |
| Net après retenues | |
| IJSS nettes | Montant en plus en cas de subrogation uniquement |
| Net à payer |
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IJSS Accident du travail ou trajet
Présentation
A l'occasion d'un accident du travail ou trajet, notre outil vous assure une gestion sécurisée ainsi que le chiffrage des indemnités sécurité sociale en cas d'arrêt ainsi que le maintien employeur selon les règles légales ou conventionnelles.
Composition de ce pack
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