Comment présenter le bulletin de paie en cas d’accident du travail ou de trajet en 2019 ?

PAIE MAINTIEN EMPLOYEUR POUR MALADIE, ACCIDENT DU TRAVAIL, MALADIE PROFESSIONNELLE
Fiche pratique

Le maintien de l’employeur, qu’il se fasse selon les dispositions légales ou conventionnelles, implique la rédaction d’un bulletin de paie dont nous vous proposons plusieurs présentations dans la présente fiche pratique.

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​Préambule

Différentes présentations peuvent être rencontrées selon

  • les habitudes ou usages en vigueur dans l’entreprise ;
  • le fait que l’entreprise applique les dispositions légales (loi de mensualisation) ou conventionnelles (maintien du brut, du net à 100% ou du net strict) ;
  • selon les souhaits de l’entreprise qui peut souhaiter gérer les absences des salariés (pour des calculs de prix de revient) ;
  • la subrogation pratiquée ou pas par l’entreprise. 

​Maintien du salaire selon la loi de mensualisation

​Première présentation

Salaire de base

Absence maladie

Montant en « moins »

Maintien de l’employeur

Montant en « plus » calculé IJSS déduites

Salaire brut

Net après retenues

IJSS nettes

Montant en plus en cas de subrogation uniquement

Net à payer

​Deuxième présentation

Salaire de base

Absence maladie

Montant en « moins »

Maintien de l’employeur

Montant en « plus »

IJSS brutes

Montant en moins (valeur sécurité sociale)

Salaire brut

Net après retenues

IJSS nettes

Montant en plus en cas de subrogation uniquement

Net à payer

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Outil de gestion RH et de la paie

IJSS Accident du travail ou trajet

Présentation

A l'occasion d'un accident du travail ou trajet, notre outil vous assure une gestion sécurisée ainsi que le chiffrage des indemnités sécurité sociale en cas d'arrêt ainsi que le maintien employeur selon les règles légales ou conventionnelles.

Composition de ce pack

1 Outil de calcul
2 Formulaires CERFA
10 Fiches pratiques

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IJSS Accident du travail ou trajet

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