Congés payés et accident du travail
Le salarié en arrêt de travail consécutif à un accident du travail continue à acquérir ses droits aux congés payés, dans la limite d’un an.
Tout cela peut se résumer avec le tableau qui suit :
| Thèmes concernés | Arrêt de travail consécutif à un accident du travail |
| Temps permettant l’acquisition de jours de congés payés | OUI (dans la limite d’un an) |
Thèmes concernés
Arrêt de travail consécutif à un accident du travail
Temps permettant l’acquisition de jours de congés payés
OUI (dans la limite d’un an)
Article L3141-3
Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.
La durée totale du congé exigible ne peut excéder trente jours ouvrables.
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Conséquences de l'accident du travail ou trajet
Présentation
Les procédures et conséquences liées à un accident du travail ou de trajet sont nombreuses et complexes, que notre outil aborde en détail avec pragmatisme et situations concrètes, y compris dans le cas d'une inaptitude prononcée.
Composition de ce pack
- 6 Fiches pratiques