Quelles sont les conséquences d’un accident du travail/de trajet sur les congés payés en 2019 ?

PAIE CONGÉS PAYÉS
Fiche pratique

La présente fiche pratique vous présente les importantes conséquences d’un accident du travail ou de trajet sur les congés payés du salarié, selon les dispositions en vigueur en 2019.

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​Congés payés et accident du travail

Le salarié en arrêt de travail consécutif à un accident du travail continue à acquérir ses droits aux congés payés, dans la limite d’un an.

Tout cela peut se résumer avec le tableau qui suit : 

Thèmes concernés

Arrêt de travail consécutif à un accident du travail

Temps permettant l’acquisition de jours de congés payés

OUI (dans la limite d’un an)

Article L3141-3

Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)

Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.

La durée totale du congé exigible ne peut excéder trente jours ouvrables.

Article L3141-5

Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)

Sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée du congé :

1° Les périodes de congé payé ;

2° Les périodes de congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant et d'adoption ;

3° Les contreparties obligatoires sous forme de repos prévues aux articles L. 3121-30, L. 3121-33 et L. 3121-38 ;

4° Les jours de repos accordés au titre de l'accord collectif conclu en application de l'article L. 3121-44 ;

5° Les périodes, dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an, pendant lesquelles l'exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle ;

6° Les périodes pendant lesquelles un salarié se trouve maintenu ou rappelé au service national à un titre quelconque.

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Conséquences de l'accident du travail ou trajet

Présentation

Les procédures et conséquences liées à un accident du travail ou de trajet sont nombreuses et complexes, que notre outil aborde en détail avec pragmatisme et situations concrètes, y compris dans le cas d'une inaptitude prononcée.

Composition de ce pack

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