Dépenses habillement ≠ équipements de protection
La publication du 18 décembre 2019 confirme les points suivants :
Dépenses habillement prises en charge par l’employeur
- Les dépenses d’habillement des salariés pris en charge par l’employeur font partie des avantages en nature ou en espèces soumis aux cotisations sociales, sauf assimilation à des frais d’entreprise.
Equipements de protection
- Les équipements de protection individuelle dans le cadre de travaux à caractère particulièrement insalubre ou salissant ne sont pas des avantages en nature.
- Les bleus de travail seront exclus de la base de calcul des cotisations si des contraintes particulières existent permettant de les considérer comme des équipements de protection.
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Avantages en nature et frais professionnels
Présentation
Avantages en nature et frais professionnels sont les 2 aspects les plus fréquemment abordés lors des contrôles de l'administration. Sécurisez vos pratiques avec notre outil actualisé selon les dispositions en vigueur.
Composition de ce pack
- 1 Outil de calcul
- 26 Fiches pratiques
- 7 Textes officiels
- 1 Didactitiel d'aide à l'utilisation