Dépenses habillement ≠ équipements de protection
La publication du 18 décembre 2019 confirme les points suivants :
Dépenses habillement prises en charge par l’employeur
- Les dépenses d’habillement des salariés pris en charge par l’employeur font partie des avantages en nature ou en espèces soumis aux cotisations sociales, sauf assimilation à des frais d’entreprise.
Equipements de protection
- Les équipements de protection individuelle dans le cadre de travaux à caractère particulièrement insalubre ou salissant ne sont pas des avantages en nature.
- Les bleus de travail seront exclus de la base de calcul des cotisations si des contraintes particulières existent permettant de les considérer comme des équipements de protection.
Frais d’entreprise
Vont relever de la catégorie des frais d’entreprise les dépenses se traduisant par un remboursement de l’employeur ou par la fourniture gratuite aux