Avantages en nature et frais professionnels /
  1. Outil de calcul
  2. Les avantages en nature
  3. Les frais professionnels
  4. Textes inclus

Comment évaluer l’avantage en nature « mise à disposition d’une borne de recharge véhicule électrique » en 2024 ?

Fiche pratique
Paie Avantages en nature

A l’occasion d’une mise à jour du 16 mars 2023, le BOSS ajoute un nouveau paragraphe, au sein de la thématique des « avantages en nature », abordant la mise à disposition par l’employeur d’une borne de recharge électrique.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le

Résumé de la mise à jour

Le BOSS nous confirme la prise en compte des dispositions prévues par l’arrêté modificatif du 26 décembre 2022 :

  1. Concernant l’utilisation d’une borne de recharge électrique installée sur le lieu de travail;
  2. Et fixe des modalités forfaitaires d’évaluation de l’avantage en nature lié à la prise en charge par l’employeur des frais d’installation et d’utilisation (hors frais d’électricité) d’une borne de recharge électrique installée en-dehors du lieu de travail

Borne de recharge sur le lieu de travail

Il est confirmé le régime de faveur, applicable jusqu’au 31 décembre 2024 :

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Avantages en nature et frais professionnels

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Présentation

Avantages en nature et frais professionnels sont les 2 aspects les plus fréquemment abordés lors des contrôles de l'administration. Sécurisez vos pratiques avec notre outil actualisé selon les dispositions en vigueur.

Composition de ce pack

  • 1 Outil de calcul
  • 26 Fiches pratiques
  • 7 Textes officiels
  • 1 Didactitiel d'aide à l'utilisation