Résumé de la mise à jour
Le BOSS nous confirme la prise en compte des dispositions prévues par l’arrêté modificatif du 26 décembre 2022 :
- Concernant l’utilisation d’une borne de recharge électrique installée sur le lieu de travail;
- Et fixe des modalités forfaitaires d’évaluation de l’avantage en nature lié à la prise en charge par l’employeur des frais d’installation et d’utilisation (hors frais d’électricité) d’une borne de recharge électrique installée en-dehors du lieu de travail
Borne de recharge sur le lieu de travail
Il est confirmé le régime de faveur, applicable jusqu’au 31 décembre 2024 :
Cette fiche pratique fait partie du outil de gestion de la paie "Avantages en nature et frais professionnels". Il vous reste 94% à lire.
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans l'outil ci-dessous :
Avantages en nature et frais professionnels
Présentation
Avantages en nature et frais professionnels sont les 2 aspects les plus fréquemment abordés lors des contrôles de l'administration. Sécurisez vos pratiques avec notre outil actualisé selon les dispositions en vigueur.
Composition de ce pack
- 1 Outil de calcul
- 26 Fiches pratiques
- 7 Textes officiels
- 1 Didactitiel d'aide à l'utilisation