La survenance d’un accident du travail entraîne le respect d’obligations, pesant sur les salariés et les employeurs, que la présente fiche pratique vous présente, abordant également la « faute inexcusable » éventuelle de l’employeur.
Sommaire
- Les obligations du salarié
- La victime informe son employeur
- Prévenir l’employeur pour l’arrêt de travail
- Le CMI (Certificat Médical Initial)
- L’assuré s’engage à…
- Les obligations de l’employeur
- La feuille d’accident du travail
- L’attestation de salaire
- Les pénalités éventuelles
- Les formalités de la caisse d'assurance maladie
- Absence de réponse
- Refus et contestation
- La Faute Inexcusable (FI) de l’employeur
- Définition
- La charge de la preuve
- Délai de 2 ans
- Conséquences pour l’assuré ?
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Les obligations du salarié
La victime informe son employeur
Dans les 24 heures, la victime doit informer ou faire informer son employeur de l'accident.
Elle doit lui préciser les lieux, les circonstances et l'identité des témoins éventuels.
L'employeur délivre une feuille d'accident du travail au salarié accidenté en vue de bénéficier de la gratuité des soins, dans la limite des tarifs conventionnels.
Extrait du site Ameli.fr, consultation du 31 janvier 2019 :
Dans les 24 heures, informez ou faites informer votre employeur de l'accident. Précisez-lui les lieux et circonstances, l'identité des témoins éventuels et du tiers responsable éventuel.
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IJSS Accident du travail ou trajet
Présentation
A l'occasion d'un accident du travail ou trajet, notre outil vous assure une gestion sécurisée ainsi que le chiffrage des indemnités sécurité sociale en cas d'arrêt ainsi que le maintien employeur selon les règles légales ou conventionnelles.
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