Quelles sont les obligations des salariés et des employeurs en cas d’accident du travail ou de trajet en 2019 ?

MAINTIEN EMPLOYEUR POUR MALADIE, ACCIDENT DU TRAVAIL, MALADIE PROFESSIONNELLE
Fiche pratique

La survenance d’un accident du travail entraîne le respect d’obligations, pesant sur les salariés et les employeurs, que la présente fiche pratique vous présente, abordant également la « faute inexcusable » éventuelle de l’employeur.

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

​Les obligations du salarié

​La victime informe son employeur

Dans les 24 heures, la victime doit informer ou faire informer son employeur de l'accident.

Elle doit lui préciser les lieux, les circonstances et l'identité des témoins éventuels.

L'employeur délivre une feuille d'accident du travail au salarié accidenté en vue de bénéficier de la gratuité des soins, dans la limite des tarifs conventionnels.

Extrait du site Ameli.fr, consultation du 31 janvier 2019 : 

Dans les 24 heures, informez ou faites informer votre employeur de l'accident. Précisez-lui les lieux et circonstances, l'identité des témoins éventuels et du tiers responsable éventuel. 

À la suite de cette déclaration, l’employeur doit fournir une feuille d'accident du travail (formulaire S6201), à conserver précieusement : elle ouvre une prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à l’accident, dans la limite des tarifs de base de l'Assurance Maladie, sans avance de frais.

Carence ou refus de l’employeur 

Face à une carence ou un refus de votre employeur, la caisse d'assurance maladie peut délivrer cette feuille d'accident du travail.

Accident non reconnu professionnel 

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :

89€
Outil de gestion RH et de la paie

IJSS Accident du travail ou trajet

Présentation

A l'occasion d'un accident du travail ou trajet, notre outil vous assure une gestion sécurisée ainsi que le chiffrage des indemnités sécurité sociale en cas d'arrêt ainsi que le maintien employeur selon les règles légales ou conventionnelles.

Composition de ce pack

1 Outil de calcul
2 Formulaires CERFA
10 Fiches pratiques

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
IJSS Accident du travail ou trajet

Les engagements LégiSocial