Exonération LODEOM 2019

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Outil de gestion RH et de la paie

Composition du pack Exonération LODEOM

6 Outils de calcul :
  • Exoneration_LODEOM_Bareme1_2019_v2019,1
  • Exoneration_LODEOM_Bareme2_2019_v2019,1
  • Exoneration_LODEOM_Bareme3_2019_v2019,1
  • Exoneration_LODEOM_specifique_bareme1_v2019,1
  • Exoneration_LODEOM_specifique_bareme2_v2019,1
  • Exoneration_LODEOM_specifique_bareme3_v2019,1
28 Fiches pratiques :
  • Quels sont les principes généraux de l'exonération LODEOM en 2019 ?
  • Quels sont les principes généraux de l'exonération LODEOM en 2019 à Saint-Barthélemy et Saint-Martin ?
  • Comment déterminer le Smic de référence en 2019 pour déterminer l'exonération LODEOM ?
  • Quel Smic retenir en 2019 pour l'exonération LODEOM, si la durée conventionnelle diffère de la durée légale ?
  • Quel Smic retenir en 2019 pour l'exonération LODEOM, en cas de convention forfait heures ou jours ?
  • Quel Smic retenir en 2019 pour l'exonération LODEOM, en cas de régime d'équivalence ?
  • Quel Smic retenir en 2019 pour l'exonération LODEOM, en cas de moins incomplet ?
  • Quel Smic retenir en 2019 pour calculer l'exonération LODEOM en cas d'absence et heures supplémentaires structurelles ?
  • Quel Smic retenir en 2019 pour déterminer l'exonération LODEOM pour un VRP ?
  • Quel Smic retenir en 2019 pour l'exonération LODEOM, pour un CDD qui ne perçoit que l'indemnité de précarité le dernier mois ?
  • Quel Smic retenir en 2019 pour déterminer l'exonération LODEOM : récapitulatif
  • Comment imputer l'exonération LODEOM sur les cotisations URSSAF et retraite complémentaire en 2019 ?
  • L'exonération LODEOM et la gestion des taux dérogatoires de retraite complémentaire en 2019
  • Exonération LODEOM et réduction Fillon : le régime en 2019
  • Comment appliquer l'exonération LODEOM  en 2019 pour les entreprises de travail temporaire ?
  • Le nouveau régime de l'exonération LODEOM en 2019 : barème dit de compétitivité (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion)
  • Exemples chiffrés de l'exonération LODEOM en 2019 : barème dit de compétitivité (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion)
  • Le nouveau régime de l'exonération LODEOM en 2019 : barème dit de compétitivité renforcée (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion)
  • Exemples chiffrés de l'exonération LODEOM en 2019 : barème dit de compétitivité renforcée (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion)
  • Le nouveau régime de l'exonération LODEOM en 2019 : barème dit « Innovation et croissance » (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion)
  • Exemples chiffrés de l'exonération LODEOM en 2019 : barème dit « Innovation et croissance » (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion)
  • L'exonération LODEOM en 2019, à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, selon le barème sectoriel
  • Exemples chiffrés exonération LODEOM en 2019 : barème  sectoriel   à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
  • L'exonération LODEOM en 2019, à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, selon le barème de compétitivité de droit commun « moins de 11 salariés »
  • Exemples chiffrés exonération LODEOM en 2019 : barème  dit de compétitivité de droit commun « moins de 11 salariés »  à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
  • L'exonération LODEOM en 2019, à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, selon le barème dit de compétitivité
  • Exemples chiffrés exonération LODEOM en 2019 : barème dit de compétitivité à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
  • Exonération LODEOM : employeurs et salariés concernés et conditions d'éligibilité en 2019
1 à imprimer et remplir :
  • Instruction interministerielle DSS-5B_DGOM_2019_123

Présentation

L’exonération LODEOM est un dispositif spécifiquement proposé aux entreprises situées dans les DOM, qui octroie d’importantes baisses de cotisations sociales patronales. 

Afin de déterminer précisément le montant de la réduction à laquelle votre entreprise est éligible, découvrez notre simulateur de calcul qui tient compte des derniers éléments de législation.

Publics visés

Le simulateur de calcul de l’exonération LODEOM s’adresse notamment aux :

  • Gestionnaires de paie ;
  • Responsables paie en entreprise ;
  • Chefs d’entreprise ;
  • Comptables ;
  • Étudiants ;
  • Responsables RH

Objectifs visés

  1. Exonération des charges patronales URSSAF et AGIRC-ARRCO, pouvant aller jusqu’à 8.000 € sur l’année par salarié.
  2. Gestion sécurisée du dispositif par le calcul détaillé de l’exonération  détermination du Smic mensuel de référence.
  3. Gestion de l’exonération LODEOM selon l’un des 6 régimes en vigueur sur l’année.

Contenu de l’outil

  • 6 outils Excel permettant la détermination de l’exonération LODEOM selon l’éligibilité de l’entreprise ;
  • 27 fiches pratiques.

Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.



Notes de mises à jour

Version 2019.1 - 28 mai 2019

Notre nouvelle version « 2019,1 » vous propose l’actualisation de 10 fiches pratiques, ainsi que l’ajout d’une nouvelle fiche pratique, suite à la publication de l’instruction interministérielle n° DSS/5B/DGOM/2019/123 du 22 mai 2019. Cette circulaire est ajoutée à notre outil. En revanche, aucune modification n’est apportée à nos 6 outils Excel..

L'auteur de cet outil
Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)

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