DSN : Mise à jour de la fiche sur les quotités de travail
Net-entreprises a actualisé, le 21 août 2026, la fiche consigne relative à la déclaration des quotités de travail en DSN.
La quotité de travail de référence de l’entreprise pour la catégorie de salarié, déclarée en rubrique « S21.G00.40.012 », correspond à la durée