Fiche consigne DSN : corriger une erreur d'affiliation à un contrat complémentaire
Une fiche consigne précise les modalités de rectification des erreurs d'affiliation aux contrats de complémentaire santé, de prévoyance ou de retraite supplémentaire. Ces corrections s'effectuent via le Signalement d’Amorçage des Données Variables (SADV) ou directement dans la DSN mensuelle.
La procédure technique diffère selon la nature de l'anomalie : si l'erreur implique deux organismes complémentaires (OC) distincts, un signalement d'annulation suivi d'un