La matinale

Les dernières informations
Social, RH, Paie

calendar-date-2 lundi 1 décembre 2025
Direct
Paie PLFSS (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale)

PLFSS 2026 : La CMP échoue à trouver un accord

Comme attendu, la commission mixte paritaire, réunie le 26 novembre 2025 pour s’accorder sur un texte commun sur le PLFSS 2026, n’a finalement pas abouti à un accord. Le projet repart donc dans la navette parlementaire : une nouvelle lecture doit d’abord être organisée à l’Assemblée nationale, puis au Sénat. Le Gouvernement peut alors donner le dernier mot à l’Assemblée nationale.

Créer un compte pour voir cette page en totalité

Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite.

M'inscrire ou me connecter