IJSS et activité non autorisée : Rappel de la Cour de cassation
Dans une décision du 16 octobre 2025, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié en arrêt maladie ou AT/MP doit s’abstenir de toute activité non autorisée pour conserver ses IJSS. Dans l’affaire jugée, un assuré ayant pratiqué la pétanque, y compris comme président de club, sans autorisation expresse du