PLFSS 2026 : Un examen au Sénat à partir du 19 novembre 2025
Faute de vote dans les délais impartis par l’article 47-1 de la Constitution, l’Assemblée nationale n’a pas pu achever son examen en première lecture. Le gouvernement transmet donc directement au Sénat une version déjà largement amendée par les députés. Les sénateurs débuteront leurs travaux à partir du 19 novembre 2025 et jusqu'au 23 novembre 2025, avec la possibilité de modifier de nouveau le texte. Une commission mixte paritaire tentera alors d’établir une version commune. À